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ChaPitRE 13 - Les modalités de l'obligation
2) La solidarité entre débiteurs ou « solidarité passive »

*

La solidarité entre débiteurs est traitée aux articles 1313 à 1319 :
- chaque codébiteur répond de toute la dette. Le paiement fait par l'un d'eux les libère tous
envers le créancier (art. 1313, al. 1er, reprenant l'ancien art. 1200) ;
- le créancier peut demander le paiement au débiteur solidaire de son choix (art. 1313, al. 2,
reprenant l'ancien art. 1203). « Les poursuites exercées contre l'un des débiteurs solidaires n'empêchent pas le créancier d'en exercer de pareilles contre les autres » (art. 1313, al. 2, inspiré de
l'ancien art. 1204) ;
- la demande d'intérêts formée contre l'un des débiteurs solidaires fait courir les intérêts à l'égard
de tous (art. 1314, reprenant l'ancien art. 1207) ;
- l'article 1315 clarifie les règles de l'ancien article 1208 : il permet de faire une distinction entre les
exceptions communes à tous les codébiteurs, celles qui sont personnelles au codébiteur poursuivi
et celles qui sont personnelles à d'autres codébiteurs. Le codébiteur poursuivi ne peut opposer ces
dernières mais il peut s'en prévaloir (notamment en cas de compensation ou de remise de dette)
pour faire réduire le montant total de la dette si elles ont eu pour effet d'éteindre la part divise
d'un autre codébiteur ;
Extrait du Rapport au président de la République
« il a été fait le choix, dans un souci de meilleure lisibilité de notre droit, de donner les principaux
exemples d'exceptions concernées, qui ne sont toutefois pas exhaustifs ».

- la remise de solidarité accordée par le créancier à l'un des codébiteurs solidaires maintient la
créance sur les autres « déduction faite de la part du débiteur qu'il a déchargé » (art. 1316, reprenant l'ancien art. 1210) ;
Extrait du Rapport au président de la République
« La libération des autres codébiteurs à hauteur de la part de celui qui a été déchargé, ne vaut
néanmoins que si la remise de solidarité s'est accompagnée d'un paiement du débiteur. A contrario
le créancier conserve dans le cas contraire son action pour le tout contre les autres codébiteurs ».

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