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ChaPitRE 14 - Les opérations sur obligations
La loi du 20 avril 2018 a précisé que « la cession doit être constatée par écrit, à peine de nullité »
(art. 1327, al. 2).
*
■ Les effets de la cession de dette
La cession de dette a un caractère libératoire pour le débiteur originaire seulement si le créancier y
consent expressément (art. 1327-2).
a) Le créancier n'a pas libéré le débiteur originaire
La cession ne fait qu'ajouter un débiteur. Le débiteur originaire est tenu solidairement au paiement de la dette avec le débiteur substitué, sauf clause contraire (art. 1327-2, in fine).
Lorsque le débiteur originaire n'est pas déchargé par le créancier, les sûretés subsistent
(art. 1328-1, al. 1er). Le débiteur substitué et le débiteur originaire peuvent opposer deux types
d'exceptions au créancier (art. 1328) :
- les exceptions inhérentes à la dette : nullité, exception d'inexécution, résolution, compensation
de dettes connexes ;
- les exceptions qui sont personnelles à chacun d'eux.
b) Le créancier a libéré le débiteur originaire
Si le créancier a déchargé le cédant, celui-ci sera alors libéré pour l'avenir.
Les garanties consenties par le débiteur originaire ou par des tiers ne subsistent qu'avec leur accord
(art. 1328-1, al. 1er, in fine ; modifié par la loi du 20 avril 2018). Dans ce cas, « ses codébiteurs
solidaires [du cédant] restent tenus déduction faite de sa part dans la dette » (art. 1328-1, al. 2).
3 La novation
Contestée par la doctrine mais utilisée par la pratique comme en témoigne l'importante jurisprudence qu'elle suscite, la novation est conservée au sein du Code civil mais les dispositions qui l'organisent font l'objet de simplifications.
« La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une
obligation nouvelle qu'elle crée » (art. 1329) : la naissance d'une nouvelle obligation doit être corrélative à l'extinction d'une autre obligation. Le Code civil ne donnait jusque-là aucune définition
de la novation.
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