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ChaPitRE 14 - Les opérations sur obligations
■ Les effets de la novation
*
La novation est opposable aux tiers à la date de l'acte. En cas de contestation de celle-ci, la
preuve en sera à la charge du créancier, qui peut l'apporter par tout moyen (art. 1333, al. 2).
Les articles 1334 et 1335 simplifient et clarifient les anciens articles 1278 à 1281. La novation éteint
l'obligation ancienne ainsi que ses accessoires (art. 1334, al. 1er), c'est-à-dire les garanties, avec
des exceptions :
- les sûretés réelles peuvent être réservées pour la garantie de la nouvelle obligation avec l'accord
des tiers garants (art. 1334, al. 2, reprenant les anciens art. 1278 à 1280) ;
- pour les sûretés personnelles : la novation convenue entre le créancier et l'un des codébiteurs
solidaires libère les autres (art. 1335, al. 1er, reprenant l'ancien art. 1281). Une nouveauté découle
du 2e alinéa de l'article 1335 : « La novation convenue entre le créancier et une caution ne libère
pas le débiteur principal. Elle libère les autres cautions à concurrence de la part contributive de
celle dont l'obligation a fait l'objet de la novation ». Les anciens textes ne prévoyaient pas une telle
disposition, inspirée par la doctrine.
4 La délégation
L'ordonnance clarifie les dispositions relatives à la délégation sans les modifier substantiellement. Le
changement marquant consiste à détacher, au sein du Code civil, les dispositions relatives à la délégation de celles relatives à la novation dans la mesure où la délégation n'opère novation que
dans certains cas. Le nombre d'articles consacrés à la délégation dans le Code civil passe de 2
(anciens art. 1275 et 1276) à 5 (art. 1336 à 1340).
■ La notion de délégation
La délégation est une opération qui consiste à ce qu'une personne, le délégant, demande à une
autre personne, le délégué, de payer à une troisième, le délégataire, qui l'accepte comme débiteur,
une dette en son nom (art. 1336, al. 1er). La définition est plus claire que celle donnée par l'ancien
article 1275. La délégation peut être ou non novatoire.
■ Les effets de la délégation
a) Les effets communs aux délégations parfaites et imparfaites
Le délégué ne peut, sauf stipulation contraire, opposer au délégataire les exceptions tirées de ses
rapports avec le délégant (art. 1336, al. 2), ni des rapports entre délégant et délégataire. Jusque-là,
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