Les Carrés Rouge - L'essentiel de la réforme du droit des obligations - 2e - 19

SOMMAIRE

Chapitre 8 - Les effets du contrat à l'égard des tiers

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1 - Les principes généraux relatifs aux effets du contrat à l'égard des tiers
■ L'effet relatif du contrat
■ L'opposabilité du contrat aux tiers

2 - La simulation

■ La notion de simulation
■ Les effets de la simulation

3 - La promesse de porte-fort et la stipulation pour autrui
■ La promesse de porte-fort
■ La stipulation pour autrui

Chapitre 9 - La durée du contrat
1 - La prohibition des engagements perpétuels
2 - Le contrat à durée indéterminée (CDI)
■ La liberté de rupture du contrat à durée indéterminée
■ Les limites à la liberté de rupture du CDI

3 - Le contrat à durée déterminée (CDD)
■
■
■
■

Les obligations des parties à un CDD
Le renouvellement du CDD
La prorogation du CDD
La tacite reconduction du CDD

Chapitre 10 - La cession de contrat
1 - Les conditions de la cession de contrat
■ L'accord du cocontractant
■ La nécessité d'un écrit

2 - Les effets de la cession du contrat
■ Les effets généraux de la cession de contrat
■ L'opposabilité des exceptions
■ Le sort des sûretés

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel de la réforme du droit des obligations - 2e

Les Carrés Rouge - L'essentiel de la réforme du droit des obligations - 2e - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel de la réforme du droit des obligations - 2e - 2
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Les Carrés Rouge - L'essentiel de la réforme du droit des obligations - 2e - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel de la réforme du droit des obligations - 2e - 7
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Les Carrés Rouge - L'essentiel de la réforme du droit des obligations - 2e - 11
Les Carrés Rouge - L'essentiel de la réforme du droit des obligations - 2e - 12
Les Carrés Rouge - L'essentiel de la réforme du droit des obligations - 2e - 13
Les Carrés Rouge - L'essentiel de la réforme du droit des obligations - 2e - 14
Les Carrés Rouge - L'essentiel de la réforme du droit des obligations - 2e - 15
Les Carrés Rouge - L'essentiel de la réforme du droit des obligations - 2e - 16
Les Carrés Rouge - L'essentiel de la réforme du droit des obligations - 2e - 17
Les Carrés Rouge - L'essentiel de la réforme du droit des obligations - 2e - 18
Les Carrés Rouge - L'essentiel de la réforme du droit des obligations - 2e - 19
Les Carrés Rouge - L'essentiel de la réforme du droit des obligations - 2e - 20
Les Carrés Rouge - L'essentiel de la réforme du droit des obligations - 2e - 21
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Les Carrés Rouge - L'essentiel de la réforme du droit des obligations - 2e - 23
Les Carrés Rouge - L'essentiel de la réforme du droit des obligations - 2e - 24
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Les Carrés Rouge - L'essentiel de la réforme du droit des obligations - 2e - 27
Les Carrés Rouge - L'essentiel de la réforme du droit des obligations - 2e - 28
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Les Carrés Rouge - L'essentiel de la réforme du droit des obligations - 2e - 37
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