SOMMAIRE 2 - La compensation 172 ■ Les règles générales relatives à la compensation ■ Les règles particulières à la compensation judiciaire ■ Les règles particulières à la compensation conventionnelle 3 - La confusion ■ La notion de confusion ■ Les effets de la confusion 172 174 174 174 174 175 4 - La remise de dette 175 ■ La notion de remise de dette ■ Les effets de la remise de dette 5 - L'impossibilité d'exécuter ■ L'impossibilité d'exécuter la prestation résultant d'un cas de force majeure ■ L'impossibilité d'exécuter la prestation résultant de la perte de la chose due Chapitre 17 - Les restitutions 175 175 177 177 177 179 1 - La restitution d'une chose autre qu'une somme d'argent 179 ■ Le cas général ■ Le cas particulier de la restitution d'une prestation de service 179 181 2 - La restitution d'une somme d'argent 181 PARTIE 3 La preuve des obligations Chapitre 18 - Les principes du droit de la preuve 1 - Les principes généraux relatifs à la preuve ■ ■ ■ ■ La charge de la preuve Les présomptions L'autorité de la chose jugée Les « contrats sur la preuve » 2 - L'admissibilité des modes de preuve ■ Le principe de la liberté de la preuve ■ Les exceptions à la liberté de la preuve 185 185 185 186 186 186 187 187 188