La conclusion du contrat Chapitre Chapitre 10 2 Le deuxième Chapitre du Sous-titre consacré au contrat est relatif à la formation du contrat. Il est divisé en 4 sections : la conclusion du contrat (art. 1112 à 1127-6), la validité du contrat (art. 1128 à 1171), la forme du contrat (art. 1172 à 1177) et enfin les sanctions (art. 1178 à 1192). Les dispositions du Code civil consacrées à la conclusion du contrat étaient jusque-là peu nombreuses, voire quasiment inexistantes. L'ordonnance permet d'intégrer dans le Code civil les solutions dégagées par la pratique et validées ou précisées par la jurisprudence. En outre, le nouveau texte permet parfois de mettre fin à certaines hésitations jurisprudentielles. Le Code civil organise désormais la conclusion du contrat par des règles relatives aux négociations précontractuelles, à l'offre et à l'acceptation, aux contrats préparatoires ainsi que par des dispositions spécifiques aux contrats conclus par voie électronique. 1 Les négociations précontractuelles Le Code civil intègre pour la première fois des dispositions relatives aux négociations précontractuelles, qui consacrent globalement la jurisprudence. ■ Les principes gouvernant les négociations précontractuelles « L'initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles sont libres. Ils doivent impérativement satisfaire aux exigences de la bonne foi » (art. 1112, al. 1er) : l'ordonnance du 10 février 2016 pose d'une part un principe de liberté dans la négociation et d'autre part un principe de loyauté.