La validité du contrat Chapitre Chapitre 10 3 Le Code civil posait jusque-là quatre conditions de validité du contrat : le consentement, la capacité, un objet certain et une cause licite. L'article 1128 prévoit désormais que « Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain ». La disparition de la notion de cause dans le Code civil constitue assurément l'une des innovations les plus marquantes de l'ordonnance du 10 février 2016. Facteur de nombreuses difficultés pratiques et critiquée par la doctrine, elle est abandonnée au profit de l'exigence d'un contenu « licite et certain », englobant à la fois l'objet et la cause. Les nouveaux textes tiennent néanmoins compte de la jurisprudence découlant des fonctions assignées à la cause. 1 Le consentement Les nouvelles dispositions relatives au consentement sont largement reprises des anciens textes, tout en intégrant les évolutions impulsées par la jurisprudence. ■ L'existence du consentement « Conformément à l'article 414-1, il faut être sain d'esprit pour consentir valablement à un contrat » (art. 1129). La règle n'est pas nouvelle. Elle est également énoncée aux articles 414-1 et 1128 du Code civil dans des termes presque identiques. Le trouble mental s'apprécie au jour de la conclusion du contrat.