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CHAPITRE 2 - LE

DROIT PÉNAL FACE AU NUMÉRIQUE

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référé (le tribunal de grande instance de Paris en aura la compétence exclusive) dès lors que « des fausses informations de
nature à altérer la sincérité du scrutin auront été diffusées en ligne, de manière massive et artificielle », notamment via le
recours à des « bots » automatisés.
Une fois saisi, le procureur aura 48 heures pour trancher et pourra ordonner « le déréférencement du site, le retrait du contenu
en cause ainsi que l'interdiction de sa remise en ligne, la fermeture du compte d'un utilisateur ayant contribué de manière
répétée à la diffusion de ce contenu, voire le blocage d'accès du site Internet ». En outre, les plateformes devront coopérer
avec l'État et être transparentes sur les contenus sponsorisés et en cas de manquement aux obligations qu'imposera la loi,
un devoir de coopération, de transparence sur les contenus sponsorisés et des sanctions pourront être prévues en cas de
non-respect de ces obligations.

d) La prévention du phénomène
381. Une lutte efficace contre les fake news passe avant tout par une mobilisation des plateformes du
net. Convaincu que les fake news ont joué un rôle dans la campagne présidentielle américaine, sur
fond de perte d'influence des médias traditionnels et d'action de propagande étrangère, l'Union européenne a sommé Facebook et Google d'agir pour maîtriser les comportements de leurs utilisateurs.
382. Les géants du net ont commencé à se mobiliser contre les fake news et l'on peut citer Facebook,
Twitter, Google qui s'élèvent contre les internautes qui usent de leur outil pour répandre des
mensonges, de la propagande ou des idéologies haineuses.
383. Google met à la disposition des utilisateurs des outils permettant de signaler le contenu inapproprié qui se glisse dans les résultats de recherche de son moteur. Les évaluateurs de contenu ont de
nouvelles consignes pour traquer les sites relayant de fausses informations. En outre, Google a amélioré
son système de signalement pour affiner la précision des résultats, et diminuer le nombre de fake news.
Enfin, de nouveaux outils de feedback destinés au grand public ont été ajoutés à la barre de recherche
appels au signalement de fausses informations par les utilisateurs.
384. Facebook a mis en place un dispositif qui permet aux utilisateurs, grâce à une nouvelle catégorie
de signalement, de « faire remonter » une information qu'ils pensent être fausse. Les liens signalés sont
rassemblés au sein d'un portail et Facebook peut dès lors vérifier ces informations. Si plusieurs
personnes établissent que le contenu signalé est faux et proposent un lien qui en atteste, alors ce
contenu apparaîtra aux utilisateurs avec un drapeau mentionnant que deux fact-checkers remettent en
cause la véracité de cette information.

§4. La spécificité des infractions de terrorisme en ligne
385. Les groupes terroristes ont acquis aujourd'hui une maîtrise des usages d'internet, dont ils se
servent non seulement pour leurs opérations de propagande et de recrutement, mais aussi pour le
transfert et la captation des connaissances nécessaires au développement et à la fabrication d'armes.
Le terme de cyberterrorisme est à juste titre contesté et ne sera donc pas employé dans cet ouvrage car
en l'état, il n'y a pas eu de crimes terroriste commis à proprement parlé par internet. Toutefois, les
terroristes échangent, recrutent, font de la propagande par internet.



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