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LE

DROIT FACE À LA DISRUPTION NUMÉRIQUE

A. Terroristes et réseaux numériques
386. Depuis l'avènement d'internet, puis du web 2.0, les différents groupes terroristes se sont dirigés
vers le numérique65 et ont mis en place une véritable stratégie de communication. Le monde a été
pris au dépourvu par l'ampleur de cette propagande sans précédent, devenue plus redoutable avec
l'apparition du groupe terroriste Daech (7 %). Si des attaques de sympathisants des auteurs des attentats de 2015 ont bien eu lieu, il s'agissait d'opération de faible niveau technique. Cependant aucune
d'entre elles ne peut être, à ce stade, considérée comme des attaques informatiques constitutives de
cyberterrorisme et attribuables à une organisation terroriste.

B. Les infractions liées au terrorisme
387. Certaines infractions ont une connotation terroriste. Tel peut être le cas de la fabrication de
bombe même si elle ne concerne pas uniquement des terroristes, elle est cependant présentée dans ce
développement pour des raisons pratiques.
Par ailleurs, les attentats récents en France et en Europe ont conduit le législateur à faire évoluer
certaines infractions contribuant largement à la propagande en ligne comme la provocation et l'apologie du terrorisme. La jurisprudence des tribunaux rappelle que le droit français - et non le droit
américain qui diffère sur les questions liées à la liberté d'expression qui est applicable en ce domaine.
Références
Quéméner M., « Actualités juridiques en matière de terrorisme », Revue Sécurité et stratégie du CDSE, 2015/1 (20).
Quéméner M., « Terrorisme et entreprises : quelles réponses juridiques », Revue Sécurité et stratégie du CDSE, janvier -
mars 2018, nº 28.

I - La diffusion de procédés de fabrication de bombe
388. L'article 322-6-1 du Code pénal prévoit que « le fait de diffuser par tout moyen, sauf à destination des professionnels, des procédés permettant la fabrication d'engins de destruction [...] est puni de
3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Les peines sont portées à 5 ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsqu'il a été utilisé, pour la diffusion des procédés, un réseau de
communication électronique à destination d'un public non déterminé ».

II - Provocation et apologie du terrorisme
389. Afin de lutter contre le développement, sans cesse plus important, de la propagande terroriste et
d'améliorer l'efficacité de la répression en ce domaine, la loi nº 2014-1353 du 13 novembre 2014
renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme a soumis la provocation et l'apologie

65. « Terrorisme et numérique », Revue DSI, Hors série, « Terrorisme : organiser une riposte efficace », avril-mai 2016, p. 40
et s.



Table des matières de la publication Hors collection - Le droit face à la disruption numérique - 1re

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