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CHAPITRE 2 - LE

DROIT PÉNAL FACE AU NUMÉRIQUE

133

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Données de contenu Conversations échangées
par voie de
télécommunications,
quelle que soit leur forme
(message).

« Vie privée et communications
électroniques », publiée le 10 janvier
2017 par la Commission dans son
article 4 §3 (m) est la suivante : « Le
contenu échangé au moyen de services
de communications électroniques,
notamment sous forme de texte, de
voix, de documents vidéo, d'images et
de son.

III - Les techniques d'exploitation disponibles
454. Les données utiles à l'enquête peuvent être fréquemment récupérées dans les ordinateurs ou
smartphones depuis lesquels ils sont pilotés, via les constructeurs et gestionnaires d'applications
dédiées, ou encore dans l'objet connecté lui-même, s'il dispose d'une mémoire, d'une carte SIM ou
d'une connexion externe (Wifi, Bluetooth, NFC, etc.). Les données enregistrées, contenues ou transmises par exemple dans des objets connectés peuvent en l'absence d'indications contraires de la jurisprudence être assimilées aux « données informatiques » auxquelles les officiers de police judiciaire sont
autorisés à avoir accès lors d'une perquisition (CPP, art. 56 et 57), y compris en accédant, depuis le
lieu de perquisition ou depuis leur service, à un cloud ou à des applications distantes utilisées depuis
des systèmes informatiques saisis lors de la perquisition. Souvent dotés de protocoles et formats de
données propriétaires, les objets connectés exigent soit l'assistance technique du constructeur, par
voie de réquisition comme l'exploitation du boîtier GPS d'un véhicule Renault soit une rétro-ingénierie complexe, soit encore le recours à des outils forensiques spécialisés.
455. Au-delà de l'extraction, l'analyse soulève d'autres difficultés, compte tenu de la masse de données
susceptibles d'être collectées, à terme, dans les enquêtes criminelles. D'ores et déjà, on compte en
dizaines de « teraoctets » (To) les données relatives à de gros dossiers impliquant la saisie de multiples
ordinateurs et téléphones (ex. : photos, vidéos, téléphonie... transmises pour analyse criminelle à
l'équipe Fraternité d'Europol mise en place à la demande de la France et de la Belgique après les attentats du 13 novembre 2015). Le développement attendu de l'internet des objets conduits certains
experts84 à tabler sur des volumes de données se comptant en « exaoctets » (1 Eo = 1 000 000 To).
456. Confrontés à ces problématiques de big data, les services se dotent d'outils adaptés, en favorisant,
là encore, des logiques de mutualisation au niveau européen (v. pour l'analyse en masse de données
vidéo, la plateforme PRISME, l'outil MVI (Morpho Video investigator) et le projet SIGMA TAU
(système d'indexation et de gestion massive audiovisuelle traitement analytique universel), et, pour la
recherche sémantique, l'outil LUXID de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) développé avec le soutien d'Europol.

IV - Les objets connectés comme moyen de preuve
457. En offrant un historique précis de l'activité des utilisateurs, les objets connectés peuvent être
considérés comme des éléments de preuve importants dans les procès. En droit français, le principe
posé par l'article 427 du Code pénal est que la preuve est libre en matière pénale ce qui offre la
84. V. International Journal of engineering sciences and research technolgy (IJESRT), "A review of cyber-crime Internet of
things technologies, investigation methods and digital forensics", oct. 2015.



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