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LE

DROIT FACE À LA DISRUPTION NUMÉRIQUE

publics. La France et le World Resources Institute ont fait de la transparence, l'intégrité et la lutte
contre la corruption l'une de leurs priorités. L'open data est ainsi un instrument privilégié pour
atteindre ce noble et juste objectif. Puisse le présent rapport stimuler les réflexions sur les conditions
d'une mobilisation réussie de ce nouvel outil au service de la transparence et l'intégrité de l'action
publique.
Références
Goëta S., « Un air de famille : les trajectoires parallèles de l'open data et du big data », Informations sociales 2015/5 (nº 191),
p. 26-34.
Delort P., « Données », Le Big Data, Paris, Presses Universitaires de France, 2015, PUF, coll. Que sais-je ?,128 p.
Quéméner M., « La Haute autorité sur la vie publique à l'heure de l'open data », e-revue expertises janvier 2017, p. 28 et s.
Rapport HATVP, « Open data et intégrité publique », décembre 2016.

§3. Le cloud computing
39. Dans une communication de la Commission européenne, « Exploiter le potentiel de l'informatique en nuage en Europe », il est noté que « grâce au nuage, même les plus petites entreprises
peuvent atteindre des marchés toujours plus vastes et les administrations peuvent rendre leurs services
plus attrayants et efficaces tout en maîtrisant les dépenses ». La Commission estime que la mise en
œuvre de telles actions « pourrait se traduire par une augmentation de 45 milliards d'euros des
dépenses directes en faveur de l'informatique en nuage dans l'Union européenne en 2020 ainsi que
par un effet cumulatif global de 957 milliards d'euros sur le PIB et 3,8 millions d'emplois d'ici à
20202 ». Ce constat impose donc une réglementation de ces usages récents d'Internet3.
Il est nécessaire tout d'abord de cerner la notion de cloud qui correspond à plusieurs réalités4 avant de
présenter les risques qu'il revêt ainsi que les réponses juridiques adaptées.

A. Typologie du cloud computing
40. Le cloud computing5 est une technique permettant d'utiliser de la mémoire et des capacités de
calcul d'ordinateurs et de serveurs répartis dans le monde entier et liés par un réseau tel Internet.
Il désigne par exemple des prestations à distance, c'est-à-dire des logiciels et supports de stockage de
données, lesquels se trouvent physiquement répartis dans des « data center ».
41. Ce système permet ainsi de disposer, à la demande, de capacités de stockage et de puissance informatique sans disposer matériellement de l'infrastructure correspondante. Il permet l'accès à distance
des données et des applications, fourni par une entreprise prestataire à ses clients, les transferts s'effectuant par le biais d'internet. Son succès s'explique par le fait que les clients peuvent se délester de la
2.
3.
4.
5.

Quantitative Estimates of the Demand for Cloud Computing in Europe and the Likely Barriers to Takeup : IDC (2012).
Fauvarque-Cosson B., « Le cloud computing, protection des données et nouvelles pratiques contractuelles », LPA,
18 août 2014, nº 164.
Sordet E. et Milchior R., « Le cloud computing, un objet juridique non identifié », Comm. com. électr. 2011, no 11, p. 12.
Ou informatique dans les nuages selon la traduction qui a été donnée par la Commission nationale de terminologie et
de néologie : JO, 6 juin 2010.



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