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CHAPITRE 2 - LE

DROIT DE LA SÉCURITÉ NUMÉRIQUE

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B. Les procédures d'accès aux données en temps réel
1108. En pleine affaire Snowden, qui a démontré le développement très complexe et élaboré du
système d'espionnage de la NSA, la discussion sur la cybersécurité dans la loi de programmation militaire interpelle sur la frontière entre ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas.
Ainsi, le recours aux procédures intrusives est strictement encadré. Par exemple, l'IMSI catcher, qui est
une sorte de fausse antenne relais mobile agissant dans un rayon de quelques kilomètres, se substitue
aux antennes des opérateurs permettant ainsi de disposer de données émises ou reçues par les terminaux leurrés qui y sont connectés. Introduite dans le cadre administratif du renseignement par la loi
du 24 juillet 2015 (CSI, art. L. 851-1 et s.), cette technique est désormais prévue en matière de criminalité organisée6.
1109. L'article L. 851-4 du Code de la sécurité intérieure insère une nouvelle disposition qui permet
au Premier ministre d'imposer aux opérateurs de télécommunication et fournisseurs de service internet
la mise en œuvre sur leur réseau d'un dispositif destiné à détecter une menace terroriste.
L'accès au réseau des opérateurs de télécommunication a ainsi permis aux services de renseignement
de prendre connaissance de données de connexion suspectes à propos d'un individu identifié comme
présentant une menace terroriste via l'utilisation d'algorithmes de détection de celle-ci.
1110. Le recours à ces IMSI catcher est assez critiqué par certaines associations qui défendent les
libertés de l'internet, en ce qu'elles permettent de collecter les métadonnées relatives à l'activité des
usagers de l'internet, ce qui s'inscrit davantage dans le cadre d'une surveillance de masse que d'une
enquête ciblée.
1111. La mise en œuvre d'algorithmes a suscité de grandes inquiétudes dans la mesure où le texte est
très largement rédigé et ne respecte aucunement l'anonymat des internautes. Cette mesure est par
ailleurs considérée comme disproportionnée et peu efficace compte tenu du caractère éminemment
subjectif du traitement et des nombreuses possibilités de contournement (Tor, proxy, outils VPN)
qui permettent à des cyberdélinquants de se livrer à des activités illicites dans le dark web7.

§3. L'apport du Code de la défense en matière de cybersécurité
A. La riposte aux cyberattaques légalisée
1112. La loi de programmation militaire contient plusieurs articles enrichissant le Code de la défense
dans le domaine de la lutte contre les cybermenaces8. Cette loi reconnaît qu'une cyberattaque peut
être un acte guerrier justifiant une riposte au titre de la légitime défense. La structuration de la cyberdéfense constitue une avancée au regard de la sécurité des systèmes mis en œuvre par les opérateurs des
infrastructures critiques civiles et militaires.
1113. Le législateur a ainsi érigé une base légale pour prévoir la possibilité d'une riposte étatique en
cas de cyberattaque. Ainsi, aux termes de l'article L. 2321-2 du Code de la défense (créé par la loi de
6.
7.
8.

CPP, art. 706-95-4 et s. issus de la loi nº 2016-731 du 3 juin 2016. V. également les art. 706-73 et 706-73-1 du CPP
quant au champ d'application de cette technique.
« Dossier : le darkweb, la face cachée d'internet », DallozIP/IT, févr. 2017 et notamment Quéméner M., « Enquêtes dans
le darkweb », p. 83.
V. not. les articles L. 2321-1 et s. sur les systèmes d'information de l'État.



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