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LE

DROIT FACE À LA DISRUPTION NUMÉRIQUE

Pour aller plus loin
L'État consolide la stratégie annoncée en octobre 2015 en confirmant les priorités déjà énoncées et en réaffirmant ainsi que les
questions de sécurité numérique sont liées à celles de souveraineté nationale. Le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
a élaboré la stratégie internationale de la France pour le numérique15. Il l'a fait en concertation avec l'ensemble des administrations concernées et en ouvrant son texte à consultation publique. Cette Stratégie, qui s'articule autour de trois grands axes -
gouvernance, économie, sécurité - constitue le cadre de référence et la feuille de route diplomatique des années à venir.
Simultanément à ces documents étatiques, l'institut Montaigne, dans son dernier rapport « Refonder la sécurité nationale16 »
souligne également que le cyberespace s'impose réellement comme un nouvel espace de conflictualité qui s'inscrit dans les
nécessaires priorités gouvernementales en termes de sécurité.

C. L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
1160. L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) intervient en cas de
cyberattaques et joue un rôle d'expert étatique à titre préventif s'agissant de la sécurisation des
systèmes d'information auprès des administrations comme des opérateurs sensibles. Elle est compétente en matière de cybersécurité et plus particulièrement pour veiller aux organismes d'importance
vitale.
1161. L'ANSSI est au centre de la stratégie française de réponse à ces menaces et joue un rôle d'autorité, d'accompagnateur, mais aussi d'acteur opérationnel dans un domaine en pleine expansion, que
l'État souhaite voir muer en véritable atout économique et stratégique national.
1162. À ce titre, l'ANSSI réalise des diagnostics sur les moyens de communication sécurisés de l'État
ou, pour prendre des exemples intéressant le système judiciaire, les bracelets de surveillance électronique, la gestion des clés dans les établissements pénitentiaires, la future plate-forme des interceptions
judiciaires, etc.), fait des recommandations (par exemple, sur les badges d'accès, la vidéosurveillance,
etc.) qui peuvent se traduire par la publication de véritables guides à vocation générale et contribuer à
l'habilitation de certains dispositifs (par exemple, en matière de cartes bancaires).
1163. Alertée par les établissements, par des partenaires étrangers ou agissant d'office, l'ANSSI a pour
tâche d'identifier l'origine de la menace ou de l'attaque et de les pallier techniquement. En augmentation de 50 % par rapport à 2014, plus fortes et mieux organisées, les cyberattaques auraient principalement touché les entreprises lors d'appels d'offres internationaux, ce qui indique un espionnage économique évident. Ces attaques mettent également à mal les réseaux informatiques touchés car il faut
compter entre six mois et deux ans de réparations.
1164. L'ANSSI a publié le 13 septembre 2016 son premier rapport d'activité17 qui souligne les grands
axes stratégiques qui ont guidé son action dans un contexte particulièrement riche, ainsi que sur les
moments marquants qui ont ponctué et impacté l'agence et ses agents. Le lancement de la Stratégie
nationale pour la sécurité du numérique, l'intervention opérationnelle de l'agence auprès de TV5
Monde, la définition du dispositif sur la cybersécurité des opérateurs d'importance vitale ou encore le
déploiement en régions de référents ANSSI... tous ces événements, et bien d'autres initiatives, ont fait
de 2015 une année charnière pour la concrétisation des actions engagées.
15. https://www.diplomatie.gouv.fr/
16. http://www.institutmontaigne.org/publications
17. http://www.ssi.gouv.fr/actualite/rapport-dactivite-de-lanssi-2015-une-annee-charniere-pour-la-concretisation-des-actionsengagees


https://www.diplomatie.gouv.fr/ http://www.institutmontaigne.org/publications http://www.ssi.gouv.fr/actualite/rapport-dactivite-de-lanssi-2015-une-annee-charniere-pour-la-concretisation-des-actions

Table des matières de la publication Hors collection - Le droit face à la disruption numérique - 1re

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