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LE

DROIT FACE À LA DISRUPTION NUMÉRIQUE

dépendra pas uniquement d'une demande accrue mais aussi d'une amélioration de l'offre. Les projections d'évolution du marché de l'assurance cyber anticipent de fortes hausses des primes souscrites
dans les prochaines années. Le marché de l'assurance cyber devrait doubler aux États-Unis23 et tripler
en Europe d'ici à 2018.
1201. La technicité et la nature protéiforme des atteintes, l'évolution permanente des attaques
toujours plus innovantes pesant sur les entreprises et les citoyens, la mise en œuvre de l'harmonisation
des législations entre les États européens, la préservation des libertés individuelles, l'assurabilité de ces
risques ou encore l'acculturation ne sont qu'une partie des multiples problématiques à résoudre pour
prévenir et combattre les cyber risques, trop souvent sous-estimés alors que leurs impacts financiers,
opérationnels et réputationnels sont rarement anodins.
1202. La transformation numérique modifie totalement le fonctionnement des entreprises, engendrant pour ces dernières une nouvelle chaîne de risques. Les dirigeants d'entreprise s'accordent largement sur l'importance que revêt la couverture par une assurance des risques associés aux données
confidentielles et stratégiques de leur structure.
1203. Deux aspects apparaissent particulièrement sensibles et nécessitent une garantie particulière
aux yeux de la quasi-totalité des dirigeants :
- les comptes et moyens bancaires de l'entreprise (89 % estiment qu'il est important d'être couverts
pour le risque d'utilisation frauduleuse de ceux-ci, dont une large majorité - 69 % - qui jugent
même cela primordial) ;
- et le risque d'usurpation d'identité sur Internet (82 % jugent la couverture de ce risque importante, dont 52 % l'estiment primordiale).
1204. L'ensemble des autres risques présentés tels l'e-réputation de la structure, les données personnelles des employés, la propriété intellectuelle de l'entreprise, les données liées à la négociation des
grands contrats, au développement commercial de l'entreprise ou au fonctionnement de ses systèmes
de contrôle industriels ont également pour les dirigeants d'entreprise une importance stratégique qu'il
faut garantir. Les éventuels dommages liés au vol ou à la manipulation frauduleuse de ces données
confidentielles constitutives de la vie de l'entreprise sont importants à couvrir pour une très large
majorité de chefs d'entreprise.

I - L'audit des contrats d'assurance
1205. L'identification des risques effectuée lors de l'audit du système d'information se traduit juridiquement par la souscription d'un contrat d'assurance. Ces derniers doivent notamment garantir les
dommages immatériels informatiques comme la perte de l'information liée ou non à des dommages
matériels. Afin de s'assurer de l'étendue de la couverture souscrite avec son assureur et amplifier, le
cas échéant, cette protection, il est recommandé d'effectuer un audit des contrats d'assurance.
1206. Pour les grandes entreprises, les assureurs proposent de réaliser un audit de risques, mené par un
ingénieur d'Axa et un ingénieur d'Airbus qui interviennent en binôme. Cet audit donne lieu à un diagnostic complet de la situation de l'entreprise face aux cyberrisques. Sur cette base, en fonction des situations, une solution d'assurance combinant deux volets complètement imbriqués peut être proposée : un
contrat d'assurance qui couvre toutes les conséquences des cyberattaques ainsi qu'un accompagnement
dans le temps en ingénierie pour aider l'entreprise à maitriser son risque cyber et à l'améliorer.
23. PwC, Insurance 2020 & beyond : Reaping the dividends of cyber resilience, 2015.



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