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CHAPITRE 1 - UN

ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE ÉVOLUTIF

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obligations du prestataire et notamment instaurer un système de malus ou de pénalités en cas de nonrespect du SLA.

I - Les mesures de prévention
49. Pour assurer une pérennité des services de cloud computing, il est essentiel de contractualiser un
plan de réversibilité permettant d'assurer une transférabilité des services à d'autres prestataires. Au
sein de ce plan, il faut prévoir les facteurs déclencheurs de cette réversibilité comme la carence du
prestataire, les conditions et le coût de cette réversibilité.
50. Pour pallier la perte de données, il sera préconisé de prévoir la réplication de celles-ci sur
plusieurs sites distants ou l'engagement de résultat de restauration des données dans des délais
contractuels définis, la réplication des données seule permettant d'assurer le client de la récupération
des données.
Pour ce qui est de l'intégrité et de la confidentialité des données, il est conseillé de convenir avec le
fournisseur que celui-ci accepte contractuellement de se soumettre régulièrement à des audits
externes.
51. Par ailleurs, il faut s'assurer de la bonne rédaction de la clause de responsabilité du contrat, et
encadrer tout particulièrement la traçabilité, l'accès frauduleux, l'atteinte à l'intégrité, voire la perte
de données sensibles. En ce qui concerne plus particulièrement les données sensibles que sont les
données personnelles, le client pourra exiger que celles-ci restent localisées sur des serveurs exclusivement situés dans l'Union européenne et prévoir les moyens de contrôle de cette obligation. Le client
s'exonérera ainsi d'un ensemble de formalités Cnil liées au transfert de données personnelles en dehors
de l'Union européenne.
52. Enfin, afin que l'utilisation de services de cloud computing demeure financièrement attractive, il
conviendra pour ces entreprises d'être particulièrement vigilantes quant au choix des outils de
mesure de consommation des services de cloud computing.
53. Il est aussi important de relever que le règlement européen relatif à la protection des données
personnelles est source de nombreux changements dans l'industrie du cloud computing11. L'un des
points clés de celui-ci est de simplifier les règles européennes de protection des données en
établissant un régime uniforme au niveau de l'Union européenne afin de remplacer les législations
existantes qui sont actuellement fragmentées du fait des différences propres à chaque État membre.
Ce règlement va également accroître la responsabilité du contrôleur et du responsable de traitement
des données en imposant à ceux-ci de documenter chaque traitement, d'assurer une protection
effective et de notifier aux autorités étatiques chaque cas recensé de violation des données.

II - Les enjeux de souveraineté numérique
54. La conservation des données dans le cloud, c'est-à-dire dans le cyberespace qui n'est pas forcément
localisé en France, pose la question de la souveraineté numérique, enjeu essentiel pour la sécurité,
l'indépendance et la liberté des États. La France et l'Europe qui disposent des ressources humaines et
technologiques parmi les meilleures au monde, doivent devenir la source d'une ambitieuse politique
de renouveau industriel. La souveraineté numérique ne se limite plus uniquement au secteur du numérique. Ces technologies de l'Internet modifient le cœur de métiers de l'ensemble des secteurs de
11. Livre Blanc, Cabinet Mathias, https://www.lecercle.biz/Le-Cercle-publications/dossier spécial-Donnees-Personnelles


https://www.lecercle.biz/Le-Cercle-publications/dossier

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