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DROIT FACE À LA DISRUPTION NUMÉRIQUE

l'industrie et des services, et parallèlement des pans entiers de nos activités culturelles, sociales et politiques. En effet, l'architecture de réseaux et services qu'est devenu l'Internet apparaît, chaque jour
davantage, comme une infrastructure critique dont le fonctionnement est intimement associé à
l'ensemble de nos vies quotidiennes.
55. L'évolution des technologies de l'Internet accélère ce phénomène et l'intégration des technologies
de l'Internet dans les objets du quotidien que l'on nomme « Internet des objets » peut donner aux
entreprises européennes une opportunité pour développer des services innovants tout en préservant
leur vie privée et la confidentialité de leurs échanges.
Par exemple, des citoyens des associations ou think tank12 ont pour objectif de fédérer l'ensemble des
acteurs concernés par les mutations numériques pour proposer des mesures technologiques, juridiques
et politiques, afin de promouvoir les enjeux de la souveraineté numérique en France et en Europe.

III - Les tentatives de renationalisation d'Internet
56. Les révélations faites, en 2013, par Edward Snowden ont fait prendre conscience au monde entier
de l'ampleur de l'entreprise d'espionnage menée par les États-Unis au nom de la lutte contre le terrorisme et ont conduit plusieurs États à augmenter sensiblement leur surveillance de l'Internet.
L'exemple du gouvernement chinois est à cet égard révélateur puisqu'il a adopté une loi de cybersécurité qui exige des sociétés opérant en Chine de conserver leurs données à la disposition des autorités et
de filtrer les contenus en fonction de l'idéologie du régime. La Chine pratique dans ce domaine une
surveillance accrue, la censure et le protectionnisme. Ce pays a interdit les GAFAM (Google,
Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) sur son territoire, pour les remplacer par des équivalents
nationaux. Google, interdit, est remplacé par BAidu ; Amazon, par Alibaba, Facebook par Tencent ;
et le système i-tunes d'Apple a été bloqué. On évoque désormais les BATX (Baidu, Alibaba, Tencent
et Xiaomi), les fleurons technologiques chinois, concurrents des géants américains reflétant la montée
en puissance de la Chine.

§4. Un nouvel écosystème numérique
57. Le numérique a induit de nouveaux fonctionnements souvent dénommés ubérisation,
expression13 qui renvoie à toute entreprise dont le business model, combine technologie et économie
participative. On constate les innovations engendrées par l'économie du partage et du numérique.
Tous les secteurs de la vie économique sont concernés par cette ubérisation, la santé, le crédit, la
justice au point que l'économie traditionnelle se sent menacée. Les risques qu'elle génère, pour les
consommateurs, les concurrents ou encore les indépendants qui nourrissent le système résident dans
la stratégie de contournement de l'économie dans ses formes traditionnelles. Trois exemples seront
pris ici, à savoir le secteur Fintech, le secteur financier par le recours au crowdfunding et enfin l'ubérisation du droit.

A. Le secteur « Fintech »
58. Les Fintech (contraction de « finance » et « technologie ») correspondent à un écosystème très
diversifié si bien qu'il est difficile d'en dresser un inventaire exhaustif. On peut par exemple distinguer
12. Par exemple, l'Institut de la souveraineté numérique : http://www.souverainetenumerique.fr
13. Voir page, rapport du Conseil d'État 2017.


http://www.souverainetenumerique.fr

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