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CHAPITRE 4 - LE

DROIT DES INNOVATIONS NUMÉRIQUES

305

Le défaut de sécurisation des objets connectés est souvent souligné et peut avoir des conséquences graves sur la
santé par exemple. À la suite d'une plainte de l'association UFC Que Choisir, la Cnil a réalisé des contrôles et a
opéré des vérifications sur les mécanismes permettant le fonctionnement de jouets. Ces vérifications ont permis
de démontrer plusieurs manquements à la loi Informatique et libertés. Ainsi, dans une délibération du
20 novembre 2017, la Cnil a mis en demeure un fabricant de jouets de procéder à la sécurisation de jouets
connectés à destination d'enfants : la poupée « My Friend Cayla » et le robot « I-QUE4 ».

1356. Des solutions de sécurisation des objets connectés dès leur conception devront être trouvées et
modélisées par le biais par exemple de labels. La Commission européenne prépare une nouvelle législation pour protéger les appareils intelligents et objets connectés en créant des règles forçant les entreprises
à répondre à certaines normes de sécurité et les obligeant à passer par des processus de certification
multi-facettes avant de rendre leurs produits disponibles sur le marché.
Exemple
Les enjeux de sécurité sont forts et en mars 2018 un véhicule autonome d'Uber a été impliqué dans un accident
ayant causé la mort d'une piétonne dans l'Arizona aux États-Unis. Il s'agit du premier accident mortel impliquant
une voiture autonome depuis le début des tests sur route. Et même si les circonstances exactes de l'accident restent
à établir, cet accident est un coup dur pour tous les constructeurs qui travaillent au développement de tels
véhicules.

Pour aller plus loin
L'ENISA travaille activement dans le domaine de l'Internet des objets et intelligente des infrastructures et a déjà publié des
rapports qui mettent en évidence les problèmes de sécurité de ce domaine en évolution et qui fournissent des bonnes pratiques
et des recommandations en la matière.
Voir https://www.enisa.europa.eu/publications/info-notes/major-ddos-attacks-involving-iot-devices

Références
Rapport d'information nº 4362, Erhel C. et de la Raudière L., http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i4362.asp
Entraygues, « Internet des objets-M2M Objets communicants, le droit saura-t-il répondre ? », Expertises des systèmes d'information, octobre 2014 nº 395, p. 334 et s.
Livre blanc de l'Arcep : https://www.arcep.fr/iot/2016/11/07/livre-blanc-revolution-iot-nov2016/
Rapport des auditeurs : objets connectés et usages numériques : apports possibles à la sécurité ? Comment assurer la protection
des données https://inhesj.fr/sites/default/files/inhesj_files/securite-et-justice/gds5_2016-2017.pdf
Haas G., Crenn J.-P. et Quéméner M., L'internet des objets, la 3e révolution informatique, 2017, Kawa.

4.

Décision nº MED-2017-073 du 20 novembre 2017 mettant en demeure la société GENESIS INDUSTRIES LIMITED.


https://www.enisa.europa.eu/publications/info-notes/major-ddos-attacks-involving-iot-devices http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i4362.asp https://www.arcep.fr/iot/2016/11/07/livre-blanc-revolution-iot-nov2016/ https://www.inhesj.fr/sites/default/files/inhesj_files/securite-et-justice/gds5_2016-2017.pdf

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