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LE

DROIT FACE À LA DISRUPTION NUMÉRIQUE

B. Justice prédictive
1424. L'intelligence artificielle en matière de justice peut être à la fois un bénéfice pour les requérants
et une aide pour les juges et pour la justice dans son ensemble. Elle peut sans aucun doute arriver à
résoudre de petits litiges, qui ne viennent pas aujourd'hui devant le juge, de manière tout à fait acceptable. Depuis l'accès en open data aux données de jurisprudences, des start-up proposent aux professionnels de la justice d'évaluer leurs chances de gagner un futur litige. Ces start-up appelées « Legaltech »
utilisent des algorithmes de machine learning et de document linking pour étudier le 1,5 million de jurisprudences capitalisées pour prédire l'issue des futurs litiges.
Exemples
Le logiciel développé par la société Prédictive estime que pour les litiges comprenant les mots « licenciement » et
« ivresse », l'issue est un « licenciement sans causes réelles et sérieuses » dans 19 % des cas. En la matière, un
avocat a davantage de chances de succès à Rennes (où les statistiques sont de 35 %) qu'à Versailles (12 %), juridiction manifestement plus répressive avec l'alcool.
La solution peut également prévoir le montant des indemnisations. Le site Supra Legem (http://www.supralegem.fr),
par exemple, met à disposition de chacun, gratuitement, en open source les décisions des tribunaux administratifs
non seulement par juridiction mais aussi par magistrat. Le site est accompagné d'une plateforme de recherche qui
permet de créer ses propres filtres pour extraire de la valeur de la masse de données.

1425. Si ce n'est pas encore le cas aujourd'hui, on peut imaginer que des analyses dans le domaine
pénal risqueraient de donner une carte des juridictions les moins répressives ou certains critères liés
aux profils des criminels.
1426. Les avis des professionnels de la justice sur les Legaltech divergent - certains pensent que les
algorithmes vont tendre à limer les disparités entre les décisions de justice, et que la transparence
tout comme la sécurité juridique va augmenter ;- d'autres, craignent une automaticité des décisions
au détriment des particularités des situations individuelles.
1427. L'intelligence artificielle pourrait à l'avenir prévenir les contentieux et être pour les juges un
appui à la décision. Mais il est fondamental de préserver l'humain dans ces technologies innovantes.
La justice ne peut pas se passer de la capacité d'innovation de l'humain et d'empathie qui n'est pas
accessible aux robots, aux machines.
1428. Les prémices d'un accompagnement de la justice par une intelligence artificielle sont donc déjà
bien dans les esprits.

Pour aller plus loin
Une Intelligence Artificielle londonienne s'est exercée sur la Cour européenne des droits de l'homme. Après avoir analysé 584
décisions, le robot est parvenu dans 79 % des cas à rendre des arrêts similaires à ceux des juges.

1429. Concernant la justice prédictive13, même si les outils sont utilisés par l'institution judiciaire, il
convient de fixer des règles éthiques et déontologiques strictes, comme le principe de responsabilité
13. Entretien Rubin Sfadj, Revue Expertises janvier 2017, nº 420, p. 13.


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