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LE

DROIT FACE À LA DISRUPTION NUMÉRIQUE

de la jurisprudence, même si pour le moment aucune intelligence ne peut prévoir les revirements en la
matière.
1437. En accédant à une moyenne, en grandeur nature, des positions jurisprudentielles et des
montants d'indemnisation dans tous les domaines du droit, les professionnels de la justice pourraient
être tentés de s'aligner sur ce qui existe déjà, laissant de moins en moins de place au raisonnement et à
la prise en compte des facteurs humains.
1438. De nombreux magistrats dénoncent aussi le risque du manque d'indépendance de la justice face
à ces robots. « Dans le cadre de contentieux de masse, le fait d'automatiser l'étude de certains cas
permettrait de répondre au manque de moyens de la justice et de faire gagner du temps aux
magistrats ».
1439. Pourtant, certains craignent d'être montrés du doigt en raison de leur éventuelle sévérité ou
laxisme s'ils ne tiennent pas compte, dans leurs jugements, des statistiques établies. Que l'outil utilisé
soit Tyr Legal, Prédictice, Case Law Analytics ou Supra Legem, le résultat issu du calcul est brut. Il ne fait
que traduire ce qui existe déjà. Au professionnel du droit d'en faire l'interprétation. Ce dernier doit
donc rester critique face aux résultats de la machine, l'origine des algorithmes n'étant pas toujours
connue. « On ne peut pas rendre l'algorithme responsable si on ne sait pas sur quoi il est basé.
1440. L'efficacité de la démarche impose de faire preuve de pédagogie envers le robot. « Le premier
travail est d'entraîner les algorithmes à comprendre le langage naturel puis le langage juridique. Ils
apprennent les mots présents dans la jurisprudence C'est un travail d'analyse juridique en amont puis
un travail mathématique. L'intelligence artificielle intervient pour modéliser les processus de décision.
1441. Pour être utilisées par la machine, les décisions doivent contenir des éléments quantifiables peu
procéduraux. L'algorithme combine les arguments retenus et réduit le nombre de critères considérés
comme déterminants à la réussite d'un contentieux. Le praticien définit ensuite lui-même un panel
de jurisprudence, en fonction de son dossier, en rentrant des mots-clés, choisit son objectif puis lance
le calcul qui se fait en temps réel.
1442. La nature des décisions que l'intelligence artificielle va analyser pour produire un résultat reste
un point central à améliorer. Aujourd'hui, aucune décision de première instance n'est pas disponible
en open data et seuls 4 % des arrêts de cours d'appel (soit environ 60 000 arrêts pour toutes les juridictions) le sont.
1443. Le constat est clair : « On ne peut pas faire de justice prédictive aujourd'hui juste avec de l'open
data. Sans l'aide d'un éditeur, il est pour le moment impossible d'utiliser ce genre d'outil ».

Pour aller plus loin
Les fondateurs de Case Law Analytics utilisent des bases jurisprudentielles privées et publiques, et ont fait le choix de ne pas
soumettre à l'intelligence artificielle des décisions datant de plus de cinq ans.
Prédictice fait appel à plusieurs cabinets d'avocats afin de tester son outil en temps réel. L'obstacle de l'open data devrait néanmoins bientôt être levé.

1444. La loi pour une République numérique impose de rendre public l'ensemble de la jurisprudence
une fois qu'elle sera rendue anonyme mais les moyens de mise en œuvre n'ont pas encore été précisés.
1445. Le système serait capable grâce aux données du cas, de la jurisprudence et des textes, de
résoudre le litige si celui-ci repose sur des éléments suffisamment objectifs mais l'humain malgré ces
avancées technologiques demeurera toujours incontournable.



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