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LE

DROIT FACE À LA DISRUPTION NUMÉRIQUE

ne sera prélevé qu'une fois la consultation achevée. Si l'avocat refuse la question ou ne répond
pas dans les 48 heures, l'internaute sera prévenu et une nouvelle liste de professionnels du droit
pouvant l'accompagner lui sera proposée.
74. Une information du public plus fiable est un objectif essentiel. Ainsi, l'avocat souhaitant s'inscrire
pour fournir des prestations en ligne, se connectera via sa clé RPVA ou grâce aux identifiants qu'il
utilise déjà pour le cloud privé. Une authentification qui permet d'assurer au grand public que ce
sont bien des professionnels du droit qui lui répondent. « La plateforme du CNB sera la seule à attester
que celui de l'autre côté du clavier est un avocat. Elle va donner une confiance totale au public et
devenir un acteur majeur sur le marché ». Une fois connecté, l'avocat devra compléter son profil,
préciser ses tarifs pour une simple question, un rendez-vous téléphonique et une consultation juridique
écrite. Ses domaines et sous-domaines de spécialisation ainsi que ses compétences seront automatiquement générées par le site, permettant ainsi un meilleur référencement sur Google. Le professionnel
pourra aussi préciser s'il accepte l'aide juridictionnelle et indiquer un planning de disponibilités pour
les rendez-vous.
75. En cas de prise de contact par un prospect, l'avocat doit décider d'accepter ou non la prise en
charge de la question dans un délai raisonnable de 48 heures. S'il est intéressé, il devra, dans un
premier temps, ajouter ses coordonnées bancaires. Il va ensuite répondre en ligne, soit définitivement,
soit en demandant des informations complémentaires au client. S'ensuivra alors un échange avec le
prospect, en ligne, au téléphone et, si cela s'avère nécessaire, physiquement au cabinet.
76. Les moyens sont mis en œuvre pour que la multipostulation soit effective et que chaque avocat
inscrit dans le ressort d'une cour d'appel puisse communiquer avec l'ensemble des juridictions de ce
ressort. Les modalités pratiques vont être mises en œuvre au courant du mois de juillet ». En revanche,
l'obligation d'une communication électronique en première instance ne devrait pas être mise en
œuvre avant mai 2017. L'objectif est d'arriver à mettre les moyens qui permettront vraiment d'avoir
une communication électronique qui soit la plus accessible possible. Pour le ministère, l'objectif sur
le plus long terme serait de dématérialiser totalement l'accès à la justice, autant pour les professionnels
du droit que pour les justiciables. Le but dans un premier temps est de permettre au justiciable de
suivre l'état d'avancement de son dossier.
Référence
Iweins D., « La plateforme de consultation juridique en ligne, nouvelle étape dans l'ère de « l'avocat numérique » ?, Gaz. Pal.
7 juillet 2016, nº 21.

Section 2

Les nouveaux outils numériques

§1. Les algorithmes
77. Les algorithmes apparaissent comme une pluralité de créations immatérielles développées par les
acteurs de l'économie numérique. Les algorithmes modifient les organisations classiques des sociétés
ainsi que celles des États et de leurs institutions. Il convient de cerner le fonctionnement de ces technologies et d'aborder ses principales applications. Résultats de requêtes sur un moteur de recherche,



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