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LE

DROIT FACE À LA DISRUPTION NUMÉRIQUE

II - Utilisations et réglementation
126. De façon générale, les smart contracts sont au cœur des applications développées sur la blockchain
Ethereum. Les smart contracts permettent de réduire les coûts de vérification, d'exécution, d'arbitrage et
de fraude, et sont capables de surmonter les problèmes d'aléa moral.
Les smart contracts sont baséss sur une technologie embryonnaire sans encadrement juridique bien
défini. Ils ont des débouchés possibles dans de très nombreuses entreprises comme en matière de
services financiers, de logistique, d'assurance ou l'IoT (Internet of things).
127. Par exemple, l'usage des smart contracts pourrait s'avérer pertinent pour régler des rapports entre
objets, notamment dans le cadre de l'internet des objets (internet of things). Une voiture sans conducteur pourrait ainsi se faire servir par une pompe à essence, avec un smart contract déclenchant le paiement lorsque le réservoir est rempli ainsi que le souligne le rapport de la mission sur l'état des lieux de
la blockchain et ses effets potentiels pour la propriété littéraire et artistique visé ci-dessus.
Références
Guerlin G., « Considérations sur les smart contracts », IP/IT 2017, Dalloz, p. 512.
Barbry É., « Smart contracts... Aspects juridiques », Annales des Mines - Réalités industrielles, 2017/3 (août 2017), p. 77-80.
URL : https://www.cairn.info/revue-realites-industrielles-2017-3-page-77.htm

D. Les Initial Coin Offering (ICO)
128. L'initial coin offering est un nouveau mode de financement qui mêle crypto-monnaie et crowdfunding et qui attire les start-up de la blockchain et donc en particulier les Fintechs.

I - Présentation
129. Une ICO (Initial Coin Offering) est une méthode de levée de fonds, fonctionnant via l'émission
d'actifs numériques échangeables contre des crypto-monnaies durant la phase de démarrage d'un
projet (définition de ICO Mentor). Ces actifs numériques sont appelés tokens (jetons, en français).
C'est pourquoi les ICO sont également appelées « token sales » :
- dans un premier temps, les tokens sont émis par l'organisation à l'origine de l'ICO, et peuvent être
acquis par quiconque lors de l'ICO en échange de crypto-monnaie (le plus souvent, de l'ether ou
du bitcoin) ;
- dans un second temps, ces tokens sont vendables et achetables sur des plateformes d'échange, à un
taux dépendant de l'offre et de la demande. Ils sont donc très liquides et ont vocation à être utilisables dans le projet financé par l'ICO en question.
Leur valeur est donc censée dépendre du service fourni in fine par l'entreprise à l'origine de l'ICO. Il
faut relever que les tokens ne représentent pas des parts de l'entreprise, à la différence d'actions.
Acheter des tokens lors d'une ICO revient en fait à pré-payer le produit ou le service appelé à être
développé. Pour prendre un exemple fictif, le cas d'Air France : une IPO consisterait à acheter des
actions d'Air France, une ICO serait pré-acheter les Miles.
130. Les porteurs d'un projet d'ICO garantissent que ces tokens seront rares. Le terme Initial est donc
clef : il s'agit d'acheter ces tokens au tout début du processus, lorsque leur valeur est encore


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