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LE

DROIT FACE À LA DISRUPTION NUMÉRIQUE

de conclure que le droit s'épuise à poursuivre la preuve numérique dont les frontières s'échappent
toujours plus loin.
Références
Quéméner M. et Charpenel Y., Cybercriminalité, droit pénal appliqué, 2010, Economica.
Bérubé A.-M. et Dupont Benoit M., « Statistiques et menaces numériques. Comment les organisations de sécurité quantifient la
cybercriminalité », Réseaux, 3/2016 (nº 197-198), p. 203-224 (https://www-cairn-info.acces-distant.sciences-po.fr/revuereseaux-2016-3-page-203.htm).

II - Une délinquance internationale et financière
199. Tandis que le droit pénal relatif au cyber est spécifique à chaque État selon le principe de souveraineté, les infractions ont très souvent un caractère transnational. Le manque de coordination entre
les pays profite encore trop souvent aux cyberdélinquants. Les chiffres de la délinquance électronique
attestent que pas un pan de notre société n'est désormais à l'abri dans ce phénomène.
200. Par ailleurs, le numérique concerne désormais la plupart des activités financières ce qui a accéléré le transfert des phénomènes criminels du monde réel vers l'espace numérique. Les cyberfraudes
sont en expansion rapide, les délinquants ayant intégré que l'espace numérique offre le meilleur
rapport entre le gain escompté et le risque pénal.
Par exemple, les deux intrusions dont a été victime le système de messagerie bancaire SWIFT1 aux
mois de février et de mai 2016 constituent un signal d'alerte sérieux. Les hackers ont pu obtenir des
codes d'identification afin de créer et d'approuver des messages SWIFT leur permettant de faire virer
plusieurs dizaines de millions de dollars vers des comptes bancaires qu'ils avaient préalablement
ouverts dans des pays où la régulation bancaire est défaillante. Ces attaques ont été réalisées grâce à
des complicités internes au sein des établissements bancaires utilisateurs de SWIFT.
Référence
Quéméner M., Criminalité économique et financière à l'ère numérique, 2015, Economica.
Cabon S.-M., « L'influence du cyberespace sur la criminalité économique et financière », Revue de droit pénal no 3, mars 2018,
p. 12 et s.

B. Distinction de concepts voisins
201. Il existe un continuum dans l'espace numérique avec une porosité entre les concepts de cyberdéfense,
de cybersécurité et de cybercriminalité. Dans ce cadre, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a publié une revue stratégique de cyberdéfense qui vise à actualiser la politique
en la matière avec des prolongements législatifs. L'objectif est de positionner la France et plus largement l'Europe dans une perspective ambitieuse en matière de cybersécurité. Il y a lieu de cerner le positionnement de la cybercriminalité tout d'abord par rapport à la cyberdéfense et à la cybersécurité.


https://www-cairn-info.acces-distant.sciences-po.fr/revue

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