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LE

DROIT FACE À LA DISRUPTION NUMÉRIQUE

rappelé aux collaborateurs qu'ils doivent modifier régulièrement le mot de passe permettant l'accès à
leur messagerie vocale, et que celui ne doit jamais être communiqué à des tiers.
Types

Modalités

Répression

Sabotage

Destruction physique, bombe logique,
déni de service.

Vol

Vol de support, clé USB, documents,
Vol, abus de confiance (C. pén., art. 321-1 et 314-1) :
portable, vol d'identité, copie illicite de 3 ans d'emprisonnement.
données.

Intrusion

Spoofing, scamming

Accès frauduleux aux systèmes de traitement automatisé
de données (C. pén., art. 323-1) : 75 000 € d'amende et
5 ans d'emprisonnement.

Fraude

Spamming, phishing.

Escroquerie (C. pén., art. 313-1) : 350 000 € d'amende et
5 ans d'emprisonnement.

Piratage

Contrefaçon de contenu numérique, de C. mon. fin., art.L. 163-4 : 750 000 € d'amende et 7 ans
logiciel, de carte bancaire et de carte à d'emprisonnement.
puce.

Atteinte à la vie
privée

Logiciel espion, cookies.

C. pén., art. 226-17 : 300 000 € d'amende et 5 ans
d'emprisonnement.

Contenus
illégaux

Pédopornographie via Internet
Racisme

Par exemple, propositions sexuelles suivies de rencontres
(C. pén., art. 227-22-2), fixation d'images, diffusion :
75 000 € d'amende et 5 ans d'emprisonnement.
Infraction de presse : loi du 29 juillet 1881 : 45 000 €
d'amende et 5 ans d'emprisonnement.

Délit de presse, diffamation, injures,
menaces, etc.

Délits informatiques prévue et réprimés par la loi nº 88-19
du 5 janvier 1988.

IV - Virus, ramsomware et botnets
244. Les chevaux de Troie sont des programmes malveillants qui effectuent des actions qui n'ont pas
été autorisées par l'utilisateur comme la suppression, le blocage de données ou la perturbation des
réseaux.
245. Il existe de très nombreux types de virus et de vers informatiques, la plupart pouvant causer
d'importants préjudices. Un virus est un programme ou morceau de programme malveillant dont le
but est de survivre sur un système informatique (ordinateur, serveur, appareil mobile, etc.) et, bien
souvent, d'en atteindre ou d'en parasiter les ressources (données, mémoire, réseau). Le mode de
survie peut prendre plusieurs formes : réplication, implantation au sein de programmes légitimes,
persistance en mémoire, etc. Pour sa propagation, un virus utilise tous les moyens disponibles : messagerie, partage de fichiers, portes dérobées, page de l'Internet frauduleuse, clés USB, etc. ;
246. On constate l'utilisation croissante des « ransomwares » qui correspondent à des programmes
qui chiffrent les données, verrouillent les postes de travail des utilisateurs puis affichent une
demande de rançon et lancent un décompte à l'issue duquel les données seront détruites en l'absence
de paiement.
Depuis quelques années, un nouveau type de logiciel malveillant est apparu, les rançongiciels (néologisme 2.0 dérivé du mot « ransomware »). Ces virus prennent, à distance, le contrôle de PC, tablettes
ou smartphones et bloquent l'ensemble de leurs données.



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