Hors collection - Droit des données à caractère personnel - 1re - 1

Thibault Douville,

Cet ouvrage opère une présentation globale
du droit des données à caractère personnel,
tant dans ses aspects européens qu'internes.
Les développements sont éclairés par la jurisprudence de la Cour de justice, de la Cour
européenne des droits de l'homme et des juridictions internes. Les petites sources du droit
des données à caractère personnel, comme
les recommandations ou les avis du Comité
européen de la protection des données ou de
la Commission nationale de l'informatique
et des libertés, ont été intégrées. Les incertitudes et les difficultés d'interprétation de certaines dispositions sont mises en avant tandis
que les technologies pouvant heurter le droit
des données à caractère comme la blockchain,
le big data ou l'intelligence artificielle ont été
envisagées au fil de l'analyse.
Ce livre s'adresse aux juristes de profession,
aux chercheurs et aux étudiants en droit qui
se spécialisent en droit du numérique. Il intéressera également les délégués à la protection des données ainsi que toute personne
souhaitant disposer d'une présentation analytique et donc précise du droit des données à
caractère personnel.

Docteur en droit et agrégé de droit privé et sciences criminelles, est Professeur à
l'université de Caen Normandie où il a créé et dirige un Master de droit du numérique
et un Diplôme d'université « Droit, justice et numérique » . Il est l'auteur de nombreuses
publications en droit du numérique. Il assure par ailleurs la direction de l'Institut
Demolombe (EA 967).

Prix : 45 €
ISBN : 978-2-297-06982-3

www.gualino.fr

Thibault Douville

Le règlement général sur la protection des
données du 27 avril 2016 ainsi que la directive
de la même date en matière de police-justice
ont réaffirmé l'impératif de protection des
données à caractère personnel. Les conditions de cette protection en sortent complètement réformées par rapport à la législation
antérieure. Le régime de protection a priori
reposant sur un système de déclarations et
d'autorisations préalables a été remplacé par
l'obligation pour les responsables de mettre
leurs traitements de données en conformité
avec les règles qui leurs sont applicables, ce
qui va au-delà du simple fait de les respecter.
Les droits des personnes concernées ont aussi été renforcés, la coopération européenne
améliorée et le régime des transferts de données vers des pays tiers et des organisations
internationales enrichi. Le RGPD laissait aux
États membres de nombreuses marges d'appréciation ce qui a conduit le législateur français a le décliner dans le même temps qu'il a
transposé la directive police-justice. Il en résulte une loi du 6 janvier 1978 profondément
rénovée.

DROIT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

DROIT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Thibault Douville

DROIT DES DONNÉES
À CARACTÈRE PERSONNEL

DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
DROIT FRANÇAIS



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Table des matières de la publication Hors collection - Droit des données à caractère personnel - 1re

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