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CHAPITRE 1 - LA

NOTION DE TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

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82. Illustrations. Les exemples de données à caractère personnel sont nombreux. Le RGPD en
énonce un certain nombre, comme les identifiants, les noms, les données de localisation, les éléments
spécifiques propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle
ou sociale. Constituent également des données à caractère personnel : l'adresse courriel, le numéro de
téléphone, la consommation journalière d'électricité ou de gaz d'un foyer, les métadonnées de communication électronique, la photographie d'une personne, ses déplacements...
b) L'indifférence à la nature de l'information

83. Donnée objective ou subjective. Donnée ou métadonnée. Il importe peu que les informations en
cause soient de nature objective (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique...) ou
subjective (opinions, appréciations...), ce que la Cour de justice a affirmé dans un récent arrêt54. Pour
autant, dans certains cas, le responsable du traitement doit s'efforcer de distinguer ces deux types de
données, comme pour les traitements en matière de police et de justice55.
84. Illustrations. Constitue par exemple une donnée à caractère personnel, l'image d'une personne
enregistrée par une caméra de vidéosurveillance56. De même, le fait que la donnée porte sur le
contenu d'une communication électronique ou constitue une métadonnée qui est relative à la
communication elle-même, n'a pas d'incidence sur la qualification de données à caractère personnel.
c) L'indifférence au support de l'information

85. Support électronique ou physique. Ni la définition de la notion de données à caractère personnel,
ni celle de traitement de données à caractère personnel ne font référence au support de l'information,
qui peut donc être physique ou électronique. Dans l'un de ses considérants, le RGPD précise à cet
égard qu'afin « d'éviter de créer un risque grave de contournement, la protection des personnes physiques devrait être neutre sur le plan technologique et ne devrait pas dépendre des techniques utilisées »57.
d) L'indifférence à la date de l'information

86. Durée de conservation des données. La date des informations est indifférente sur la qualification
de données à caractère personnel. Cela ne signifie pas que les données à caractère personnel peuvent
être traitées indéfiniment dans le temps. Bien au contraire, leur conservation doit être limitée dans le
temps58. De plus, les informations peuvent ne plus être nécessaires pour atteindre les finalités du traitement obligeant le responsable du traitement à les effacer, et ouvrant le droit à l'effacement des
données ou, pour les moteurs de recherche, au déréférencement. Dans ce dernier cas, la Cour de
justice a considéré qu'il fallait notamment tenir compte de l'écoulement du temps59.
e) L'indifférence à la véracité ou à l'exactitude de l'information

87. Inexactitude des données. La véracité ou l'exactitude de l'information n'a pas d'incidence sur la
qualification d'une donnée à caractère personnel. Certes, le responsable du traitement est tenu de
s'assurer de l'exactitude des données traitées et toute personne concernée bénéficie du droit d'obtenir
54. CJUE, 20 déc. 2017, nº C-434/16, préc., pt. 34.
55. V. infra, nº 865.
56. CJUE, 11 déc. 2014, nº C-212/13, František Ryneš c/ Úřad pro ochranu osobních údajů, pt. 22.
57. RGPD, cons. 15.
58. V. infra, nº 267 et s.
59. V. infra, nº 546.



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