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THÈME 3 - Le préjudice d'angoisse

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au titre de son préjudice universitaire en ce que cette demande excédait la somme de
50 000 euros ;
« aux motifs propres que la cour confirmera, également, par adoption de motifs, le
débouté de la demande de Mme Z. présentée au titre de dépenses de santé futures,
non préconisées par l'expert, le tribunal se référant, par ailleurs, au contexte d'automédication par la blessée, relevé par M. C., expert neuropsychiatre, ainsi qu'à la note
de M. B., qui précisé que les séquelles psychiatriques conservées par l'intéressée étaient
« améliorables avec le temps » ; [...] qu'il convient, encore, de confirmer la décision du
tribunal qui, par une motivation très explicite que la cour adopte, a chiffré à
50 000 euros l'indemnité à verser à Mme Z. au titre de son préjudice universitaire « résultant de la perte d'une ou plusieurs années d'études à l'origine d'un simple retard dans la
formation, d'un changement d'orientation, voire d'une renonciation à toute formation »
avec cette réserve qu'en « ayant délibérément interrompu les traitements antidépresseurs et thérapeutiques qui lui étaient prescrits par les experts et en poursuivant une
auto prescription médicamenteuse, la blessée a participé à la dégradation de son état
psychologique, ruinant toute possibilité de restaurer la poursuite de ses études engagées avant l'accident » ;
« et aux motifs adoptés que Mme Z. réclame 55 099,78 euros pour un suivi psychologique pendant au moins trois ans à raison d'une séance tous les quinze jours, des
séances de kinésithérapie en raison de ses douleurs dorsales et des séances de natation
médicale ainsi que le port d'une ceinture lombaire prescrite par le docteur M. D., le tout
sous forme de capitalisation ; qu'il convient d'ores et déjà de relever que l'expert judiciaire, le docteur B., lequel a mesuré les conséquences physiologiques de l'accident, n'a
nullement préconisé ni des séances de kinésithérapie, ni de natation médicale, ni le port
d'une ceinture lombaire ; que, par conséquent, la demande doit être écartée de ce chef ;
qu'en revanche, il s'évince du rapport d'expertise du docteur M. B. ainsi que de celui
établi par le sapiteur psychiatre, le docteur M. E., que Mme Z. nécessitait un traitement
antidépresseur assorti d'un suivi psychothérapique et psychiatrique, que dans son courrier du 25 février 2011, en réponse à un dire du conseil de la demanderesse, le docteur
M. B. précisait « ce syndrome psychologique post-traumatique s'estompant en général
avec le temps, d'autant plus qu'il s'agit d'une jeune femme. Dans le pire des cas il peut
mettre trois à cinq ans pour disparaître. Les séquelles psychiatriques justifient un suivi
psychologique régulier pour faire disparaître rapidement et totalement le syndrome
psychologique post-traumatique avec état dépressif, ce qui permettra à Mme Z. de
réduire rapidement les antidépresseurs et de terminer son doctorat... » (cf., courrier
page 2), que cette dernière a cessé de suivre le traitement antidépresseur qui lui était
conseillé et n'a poursuivi sa psychothérapie que de façon très épisodique, tant en
France qu'en Tunisie, ce qui ne permet pas en l'état d'ordonner de capitalisation, dès
lors qu'il lui appartient, à tout le moins, de rapporter la preuve du suivi des prescriptions
au vu desquelles les sommes lui sont versées, ce qu'elle n'établit pas jusqu'à maintenant ; qu'elle sera donc déboutée de sa demande de ce chef ; [...] qu'en droit, il ne
peut être fait droit à une demande d'indemnisation d'un événement futur favorable
qu'à la condition que cet événement ne soit pas simplement virtuel et hypothétique et
qu'il appartient à celui qui entend obtenir réparation au titre de la perte de chance, de
démontrer la réalité et le sérieux de la chance perdue en établissant que la survenance
de l'événement dont il était privé était certain avant la survenance du fait dommageable ; qu'en d'autres termes, seule constitue une perte de chance réparable la



Table des matières de la publication Exos LMD - Note de synthèse - 1re

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