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THÈME 3 - Le préjudice d'angoisse

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« morales ») intègrent naturellement l'angoisse ressentie par la victime d'une atteinte à
l'intégrité physique jusqu'à la consolidation (ce poste ne prenant en charge les souffrances endurées que jusqu'à cette date). Elles permettront de prendre en compte
l'intense douleur morale qu'inspire à la victime la conscience de la gravité de son état.
Pourra également leur être rattaché le stress post-traumatique aigu qui ne survient
parfois qu'après plusieurs jours de latence et se caractérise par un état d'anxiété plus
ou moins intense avec désorientation du sujet. L'état de stress post-traumatique aigu
peut se prolonger jusqu'à devenir chronique - ce que l'on nomme parfois en psychiatrie
la « névrose traumatique » - et évoluer vers un état dépressif chronique grave qui peut
se traduire par une altération durable de la personnalité ou même par une psychose
post-traumatique. Ces états chroniques relèvent du poste de déficit fonctionnel permanent (DFP) et leur évaluation est d'ailleurs prévue par les différents barèmes médicolégaux, même si l'on a pu relever entre eux des différences significatives de cotation.
Selon la nomenclature, ce poste de préjudice intègre en effet parmi ses composantes,
outre les atteintes aux fonctions physiologiques de la victime et les troubles dans les
conditions d'existence, la « douleur permanente » qu'elle ressent, en ce compris la
douleur morale. La conscience du handicap, de l'amoindrissement des aptitudes physiques et les diverses perturbations et troubles dans les relations familiales, professionnelles et sociales provoquées par les atteintes fonctionnelles, sont ainsi autant de
sources d'une angoisse continue et définitive constituant un préjudice psychique qui
fait partie intégrante du DFP et mérite d'être quantifié indépendamment des troubles
purement physiologiques.
8. - Dans la nomenclature, les postes de souffrances endurées et de DFP ont donc vocation à réparer cette angoisse consécutive à l'atteinte à l'intégrité physique. La Cour de
cassation refuse d'ailleurs de réparer un quelconque autre préjudice moral au motif
qu'étant inclus dans l'un ou l'autre de ces préjudices, il ne peut être réparé séparément.
Si l'on peut craindre que le second, eu égard à la fusion qu'il opère d'une pluralité d'éléments de préjudices distincts, ne permette pas toujours de prendre en charge à leur juste
valeur les douleurs morales persistantes et le préjudice psychique post-traumatique, il
n'en va pas de même des souffrances endurées qui sont clairement destinées à les
accueillir. Pourtant, lorsque, à la suite d'un accident causant de graves blessures, la
victime se trouve exposée à une mort certaine et imminente, la Cour de cassation a été
saisie de la question de savoir si celle-ci pouvait solliciter l'indemnisation d'un préjudice
d'angoisse distinct des souffrances endurées. Or celle-ci paraît bien s'être divisée sur la
réponse à apporter. La chambre criminelle statuant la première a approuvé, le
23 octobre 2012, une cour d'appel d'avoir évalué séparément « les préjudices distincts
constitués par les souffrances endurées du fait des blessures et par l'angoisse d'une
mort imminente ». Et elle a réitéré cette solution dans une décision ultérieure, cassant
cette fois un arrêt qui avait indemnisé de façon globale l'angoisse de perdre la vie et le
pretium doloris parce que ses motifs ne permettaient pas à la Cour de s'assurer que les
préjudices distincts constitués, d'une part, par les souffrances endurées du fait des blessures et, d'autre part, par l'angoisse d'une mort imminente, ont été effectivement
réparés. Cette position de la chambre criminelle aboutit à conférer une autonomie au
préjudice d'angoisse représenté par la conscience d'une mort imminente. Elle diverge
semble-t-il de celle de la deuxième chambre civile. Dans une affaire où la victime
n'avait survécu que quelques semaines à ses blessures après un accident, elle a rejeté
un pourvoi contre un arrêt qui lui avait alloué une somme globale au titre des



Table des matières de la publication Exos LMD - Note de synthèse - 1re

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