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THÈME 3 - Le préjudice d'angoisse

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d'ouvrir la nomenclature à des préjudices « atypiques » directement liés aux handicaps
permanents, il a été créé un poste de préjudices permanents exceptionnels destiné à
accueillir un préjudice extrapatrimonial permanent particulier non indemnisable par un
autre biais. Selon la nomenclature, ce poste ouvert prend en charge des « préjudices
extra-patrimoniaux permanents qui prennent une résonnance toute particulière soit en
raison de la nature des victimes, soit en raison des circonstances ou de la nature de
l'accident à l'origine du dommage ». Et la nomenclature de citer les préjudices spécifiques liés à des événements exceptionnels comme des attentats, des catastrophes collectives naturelles ou industrielles de type AZF.
10. - Ce poste est manifestement conçu pour intégrer les troubles psychiques et les
douleurs morales provoquées notamment par des événements exceptionnels dont
l'ampleur démultiplie la souffrance et génère un syndrome de stress post-traumatique
persistant. Il devrait pouvoir être sollicité à chaque fois que la victime souffre d'un traumatisme psychique distinct de ses blessures physiques. La Cour de cassation, soucieuse
d'éviter les indemnisations redondantes, le conçoit cependant de façon stricte sinon
restrictive. Non seulement elle le subordonne à l'existence d'un « handicap permanent »
conformément à la nomenclature, mais elle exige une caractérisation de l'atypique,
distinguant ce préjudice exceptionnel du DFP. Cette dernière exigence pourrait pratiquement conduire, comme le remarque un auteur, à conditionner la réparation de ce préjudice à l'impossibilité de saisir la souffrance par un autre poste et à l'affecter d'un caractère résiduel. Elle expliquerait l'attitude de la Cour de cassation qui en a jusque-là
toujours refusé la réparation lorsque la victime perçoit une indemnité au titre du DFP
ou des souffrances endurées. En fin de compte, il est à craindre que ce préjudice
destiné à prendre en charge des souffrances morales atypiques, ne soit que rarement
réparé distinctement, l'existence d'un handicap permanent conduisant généralement à
indemniser un DFP qui serait exclusif de ce poste de préjudice.
11. - L'angoisse générée par l'existence d'une atteinte corporelle trouvera malgré tout
dans la nomenclature un poste pour l'accueillir et l'indemniser. Indemnisation pleinement justifiée car elle correspond à une souffrance psychique réelle et parfois intense.
La difficulté qu'il y aura toujours à l'évaluer pécuniairement - objection parfois brandie
pour contester l'indemnisation - ne saurait y faire obstacle, car bien d'autres préjudices
tout aussi difficiles à quantifier sont réparés sans discussion. Quant à l'observation
parfois faite que le préjudice d'angoisse ne serait pas à proprement parler réparable
mais seulement « compensable », elle n'est pas davantage de nature à entraver son
indemnisation. Elle vaudrait en effet de la même façon pour tous les préjudices moraux
que la jurisprudence n'hésite pourtant pas à indemniser. Mais l'angoisse qui peut être
également ressentie à la suite d'un fait générateur de responsabilité en dehors de toute
atteinte à l'intégrité physique a elle aussi suscité des demandes d'indemnisation. Il n'est
alors pas sûr que celles-ci soient toutes autant justifiées.
2. L'angoisse indépendante de toute atteinte à l'intégrité physique
12. - L'atteinte à l'intégrité physique n'est pas une condition nécessaire à l'existence
d'un préjudice d'angoisse. En l'absence de blessures ou d'un handicap consécutif à un
accident, une personne peut, dans certaines circonstances, ressentir une profonde
inquiétude ou éprouver une crainte pour sa vie ou sa santé génératrice d'angoisse. Elle
peut d'abord résulter de l'exposition à un risque de dommage (A). Elle peut aussi être la
conséquence de troubles psycho-traumatiques suscités par un événement particulier (B).



Table des matières de la publication Exos LMD - Note de synthèse - 1re

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