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THÈME 3 - Le préjudice d'angoisse

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1998 et figurant sur la liste établie par arrêté ministériel, de sorte qu'il n'a pas d'autres
preuves à rapporter. La preuve du préjudice spécifique d'anxiété est ainsi induite de
l'exposition au risque de l'amiante et celle-ci est elle-même présumée irréfragablement
du seul fait que le salarié a travaillé dans un établissement inscrit sur la liste de ceux
ouvrant droit à l'ACAATA, de telle façon que peuvent bénéficier de l'indemnisation de
ce préjudice non seulement des salariés éligibles à l'ACAATA alors même qu'ils n'en
auraient pas sollicité le bénéfice, mais encore des salariés travaillant dans ces entreprises
qui n'ont pas ou qui ont peu été exposés à l'amiante. Par contre, lorsque les victimes ont
sollicité une indemnisation distincte d'un préjudice résultant du bouleversement dans les
conditions d'existence de la victime, la Cour de cassation s'y est opposée estimant que
ce préjudice est inclus dans le préjudice d'anxiété censé réparer « l'ensemble des troubles psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d'existence ». Surtout, sans craindre de créer des discriminations injustifiées entre salariés, la
Cour de cassation a refusé de réparer le préjudice d'anxiété d'un salarié qui, bien
qu'ayant été exposé à l'amiante, ne travaillait pas dans une entreprise relevant du
régime de l'ACAATA.
17. - Ce préjudice d'anxiété largement conçu n'est autre qu'un préjudice d'angoisse
appliqué à des victimes qui, n'ayant encore déclaré aucune maladie liée à l'amiante, ne
subissent par ailleurs aucun préjudice physique. Comme lorsque l'angoisse est indemnisée au titre des postes de souffrances endurées ou du DFP, le préjudice d'anxiété
inclut les troubles divers qui y sont associés, troubles psychologiques et troubles dans
les conditions d'existence. Mais à la différence des postes de la nomenclature Dintilhac,
le préjudice spécifique d'anxiété est un préjudice hors atteinte à l'intégrité physique,
hors consolidation et d'ailleurs hors nomenclature.
18. - Le contentieux des victimes du diéthylstilbestrol ou DES ingéré par leur mère
durant la grossesse a également donné lieu à la réparation d'un préjudice d'anxiété. Il
ne s'agit pas du préjudice moral résultant d'une maladie développée par ces victimes,
mais du préjudice d'angoisse de personnes qui, ayant été exposées in utero au DES et
ayant connaissance du risque carcinogène, ont vécu dans la crainte de contracter une
de ces maladies.
19. - Dans toutes ces hypothèses, le préjudice moral d'angoisse ou d'anxiété résulte de
l'existence d'un risque avéré de dommage grave auquel le demandeur est exposé.
Qu'en est-il lorsque le risque n'apparaît qu'hypothétique ? Peut-on encore réparer
l'angoisse alléguée ?
2º L'existence d'un risque hypothétique
20. - L'hypothèse est alors celle où un risque de dommage est simplement soupçonné
sans jamais avoir été établi avec certitude. On n'est pas certain que le risque existe mais
on ne peut davantage l'exclure. Ce n'est plus seulement le dommage qui est potentiel,
le risque l'est aussi. Dans ce cas, la jurisprudence se montre beaucoup plus réservée pour
accueillir les demandes en réparation d'un préjudice moral d'angoisse.
21. - Le réflexe naturel des juges est d'estimer que le préjudice est trop hypothétique
pour être réparé. Toutefois, il est un domaine où les juridictions du fond se sont
montrées très hésitantes et se sont finalement divisées, c'est celui du contentieux
généré par la présence des antennes relais de téléphonie mobile. En l'absence d'étude
scientifique révélant une quelconque nocivité pour la santé des ondes électromagnétiques émises par ces antennes, le risque sanitaire demeure à ce jour hypothétique. Se



Table des matières de la publication Exos LMD - Note de synthèse - 1re

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