Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 15

THÈME 1 - L'intelligence artificielle

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dangereuse. La première caractéristique du robot étant son aptitude à réaliser seul une
tâche que l'homme lui a confiée, c'est à l'aune d'un second caractère, la capacité à
raisonner, que se révélerait surtout la difficulté des règles actuelles de la responsabilité
civile à appréhender les dommages causés par cette chose que l'on a dotée d'une intelligence artificielle. Ainsi les robots cognitifs se distinguent-il du tout-venant des engins
automatiques par leur faculté à connaître, à penser, mais aussi à apprendre d'euxmêmes comme de leur entourage.
3. - Voici donc le second écueil, qui concerne précisément le fait que le robot, s'il n'est
pas totalement ignoré par le droit, ne l'est encore que sous sa forme originelle, soit une
machine douée d'une certaine autonomie dans la réalisation des travaux qu'on lui a assignés. S'il n'apparaît pas encore comme un rappel à l'ordre, l'accident de la Google Car,
véritable robot cognitif, invite ainsi pour le moins à se demander si notre droit de la
responsabilité est prêt à accueillir ces risques technologiques nés du comportement
d'une chose à laquelle on prétend apprendre à raisonner. Faute de statut juridique qui
le propulse au rang des êtres à part entière, c'est de la responsabilité de son gardien que
le robot devrait a priori relever, les règles du droit commun s'avérant cependant mal
adaptées aux dommages causés par des choses intelligentes (1). Quant aux régimes
spéciaux, certes empreints d'une modernité propre à les rendre plus opportuns, ils
trahissent eux-mêmes des insuffisances qui militent en faveur de la nécessité d'en
revoir les dispositifs face à l'invasion programmée des intelligences artificielles dans
notre quotidien (2).
1. Un droit commun inadapté
4. - Avant que de s'interroger sur la pertinence d'une assimilation du robot à un animal,
voire à un enfant dont le gardien répondrait sur le fondement de l'article 1242 nouveau
du Code civil (B), il convient tout de même d'envisager la possibilité que ce
même robot se voit un jour reconnaître un statut juridique qui lui permettrait de
répondre lui-même des dommages qu'il viendrait à causer (A).
A. - La responsabilité du robot
5. - S'ils plaident en faveur d'un développement des machines intelligentes en Europe,
les auteurs du livre vert sur les aspects juridiques des robots ne sont pour autant pas
favorables à l'idée qu'on puisse doter ceux-ci d'un statut juridique qui les rapprocheraient, voire les assimileraient à l'être humain. Encore faudrait-il d'ailleurs admettre, au
préalable, que les automates dotés de capacités cognitives répondent pour le moins à
une catégorie juridique précise ; or en l'état du droit positif, on devra se satisfaire qu'ils
soient simplement visés comme des choses, comme l'ont été longtemps eux-mêmes les
animaux avant que le législateur ne se convainque récemment de les soustraire à cette
qualification. Pourtant, l'idée que soit consacrée un jour la responsabilité
des robots pour leur fait personnel est moins lointaine que l'on serait disposé à le
penser dès l'abord. C'est ainsi qu'aux États-Unis, dans l'État du Névada, les robots se
sont vus reconnaître certains attributs de la personne morale, sans être toutefois visés
comme tels. Immatriculés et répertoriés dans un fichier spécialement dédié, ils se voient
surtout assigner un capital, dont la fonction première consiste au fond à les assurer
directement pour leur permettre de répondre des dommages qu'ils causeraient dans
leurs interactions en environnement ouvert. Faute de pouvoir les comparer à des êtres
faits de chair et de sang, les auteurs du livre vert sont eux-mêmes sensibles à la création



Table des matières de la publication Exos LMD - Note de synthèse - 1re

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