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NOTE DE SYNTHÈSE

d'une « personnalité électronique » inspirée de la personnalité morale, au soutien d'une
responsabilité civile, voire pénale des systèmes robotiques autonomes.
6. - Toutefois et pour peu qu'on exclue ici un débat dont l'enjeu serait de prêter crédit
aux thèses transhumanistes en la matière, il faut surtout convenir qu'il n'est absolument
pas besoin de reconnaître aux robots une quelconque personnalité, fût-elle tronquée,
pour qu'ils soient correctement assurés contre les risques de dommages liés aux tâches
qu'ils accomplissent en toute autonomie. Simplement et au regard du fait
qu'un robot auto-apprenant suppose une part d'imprévisibilité dans la façon dont il
peut se comporter, c'est plutôt la question d'une obligation d'assurance à la charge de
ses constructeurs comme de son propriétaire qui devrait se poser.
7. - En outre, il faut admettre que l'hypothétique consécration d'une responsabilité
personnelle du robot créerait plus de problèmes qu'elle n'en résoudrait si l'on prétendait
le soumettre aux règles du droit commun. Comment, en particulier, prétendre isoler la
« faute » d'une machine dont les capacités cognitives restent alimentées par autrui ?
Caractériser le fait personnel de l'automate au regard de son aptitude à raisonner et
même, à apprendre de ses propres erreurs, supposerait un degré d'autonomie propre à
occulter tout lien du logiciel embarqué avec le dommage en cause. Autrement dit, la
faute de la machine nous paraîtrait bien difficile à désolidariser de celle de ses concepteurs. À moins, bien sûr, qu'il ne faille trouver l'origine du dommage dans le fait de ses
utilisateurs, soit qu'ils lui aient appris un comportement, un geste, une posture qui,
combiné à cette part d'imprévisibilité que suppose l'aptitude à réfléchir a finalement
conduit l'automate à mal agir, soit qu'ils lui aient intentionnellement transmis des
instructions destinées à commettre un méfait qu'ils auraient eux-mêmes imaginé.
Même dans ce dernier cas d'ailleurs, la solution au litige ne nous semblerait pas
s'imposer avec évidence : à rejeter toute responsabilité du robot autonome, encore
faudrait-il se pencher sur la question d'un éventuel partage de celle-ci entre l'utilisateur
et les concepteurs de la machine, à qui l'on pourrait aussi reprocher d'avoir failli à leur
mission de mettre en circulation des biens dont la loi première est de ne jamais porter
atteinte à un être humain... Si l'on s'en tient au droit commun, on se convainc ainsi
sans peine que c'est plutôt au regard des règles de la responsabilité du fait des choses
que pourraient être appréhendés les dommages causés par les robots intelligents.
B. - La responsabilité du gardien
8. - Envisager l'application du critère de garde soulève au fond le problème inverse de
celui qui vient d'être évoqué. Si les facultés cognitives d'un robot trouvent leur siège
dans l'intelligence artificielle que lui a implémentée son constructeur, on peut également en venir à redouter que son autonomie, passé un certain degré, ne le fasse
échapper au contrôle de son utilisateur. Certes et nonobstant la responsabilité de plein
droit qui pèse sur le gardien, l'admission par la jurisprudence d'une conception matérielle de la garde ne permettra jamais d'ignorer totalement l'idée que c'est celui qui
avait sur la chose un pouvoir « effectif » qui doit logiquement en répondre. Or le
pouvoir de contrôle ainsi reconnu au gardien se meut naturellement en devoir qui,
d'une manière ou d'une autre, oblige ce dernier à intervenir au besoin pour conserver
la maîtrise du comportement de la chose. Ceci explique sans doute qu'ait ainsi été
suggéré de rapprocher le robot d'un animal et d'y appliquer le même régime de responsabilité. À l'analyse cependant, cette solution nous paraît incohérente, tant elle contredit
la fonction consubstantielle à tout robot intelligent : celle de servir l'homme en prétendant justement le soulager d'un contrôle qui lui reviendrait sinon. À cet égard, l'exemple



Table des matières de la publication Exos LMD - Note de synthèse - 1re

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