Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 165

THÈME 5 - Le sexe neutre

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maladie ou plus exactement un syndrome car on en connaît pas les causes - et une
leçon d'humilité : la science actuelle demeure impuissante à guérir le transsexuel ».
Cette analyse est, notamment, celle de l'Organisation mondiale de la santé dans la Classification internationale des maladies (CIM 10).
13. - L'Académie nationale de médecine retient, aujourd'hui encore, une telle analyse.
Dans son dictionnaire, en effet, on peut lire la définition suivante : « transsexualisme :
État mental pathologique dans lequel l'identité sexuelle est l'inverse de la réalité corporelle, avec conviction d'une erreur de la nature et demande conjointe d'une réassignation hormonochirurgicale du sexe anatomique et d'une rectification de l'état civil ».
14. - Dans le droit fil de ces positions, la France considérait la transidentité comme une
« Affection psychiatrique de longue durée » (ALD) et la classait au sein de l'ALD 23, intitulée « Troubles anxieux graves ».
15. - Les juridictions s'inscrivaient, elles aussi, dans ce mouvement. On sait que la Cour
de cassation opéra un revirement de jurisprudence à la suite de la décision rendue par la
Cour européenne des droits de l'homme. L'assemblée plénière de la Cour de cassation
semblait cependant circonscrire le « transsexualisme juridiquement licite » dans un
double ancrage à la fois pathologique et thérapeutique : « lorsque, à la suite d'un traitement médico-chirurgical, subi dans un but thérapeutique, une personne présentant un
syndrome du transsexualisme ne possède plus tous les caractères de son sexe d'origine
et a pris une apparence physique la rapprochant de l'autre sexe, auquel correspond
son comportement social, le principe du respect, dû à la vie privée justifie que son état
civil indique désormais le sexe dont elle a l'apparence. Le principe de l'indisponibilité de
l'état des personnes ne fait pas obstacle à une telle modification ».
16. - À l'inverse, le 18 des Principes de Yogyakarta affirmait qu'« en dépit de toute classification allant dans le sens contraire, l'orientation sexuelle et l'identité de genre d'une
personne ne sont pas en soi des maladies et ne doivent pas être traitées, soignées ou
supprimées ».
17. - Prenant acte des travaux du Conseil de l'Europe, et plus particulièrement ceux
de M. Hammarberg, la France s'engagea sur la voie de la « dépsychiatrisation » de la
transidentité. La Haute Autorité de Santé (HAS) fut chargée d'étudier la question. La
« sortie » de la logique psychiatrique fut réalisée par le biais de la publication d'un
décret du 8 février 2010. Comme le remarquait Mme Bachelot « cette déclassification
n'induit pas une absence de recours à la médecine, de renonciation au diagnostic
médical des troubles de l'identité de genre ou d'abandon du parcours de prise en
charge ». La voie ouverte est cependant importante en ce qu'elle permet de sortir
d'une logique systématiquement ancrée dans la maladie mentale, elle permet de faire
évoluer la considération de la transidentité vers une appréhension relevant davantage
de la difficulté psychosociale que de la pathologie.
18. - Si la qualification de la transidentité a fait l'objet d'une notable évolution, d'autres
points demeurent débattus. La question de l'irréversibilité du transsexualisme se révèle
alors au cœur d'une controverse.
2. L'approche de l'irréversibilité
19. - Les arrêts de 1992 conduisaient à considérer que la « réassignation sexuelle » était
une condition essentielle de la réception d'une demande de changement de la mention
de sexe à l'état civil. Cette logique n'est pas sans créer de difficultés puisqu'elle conduit à
s'interroger sur le cadre même des actes médico-chirurgicaux entrepris. La « nécessité

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