Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 177

THÈME 5 - Le sexe neutre

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mention « sexe neutre » ce qui paraîtra un peu contradictoire. Alors, que faire ? Dans la
mesure où l'on a permis, et de plus en plus librement, la modification de sexe à l'état
civil celui-ci a changé de nature pour devenir le reflet de la vie concrète de l'individu et
l'ordre public s'en est allé. Ainsi modifié, l'état civil ne devrait plus, tout simplement,
contenir de mention du sexe puisque cette mention a rejoint le domaine des droits
subjectifs discrétionnaires (ou presque). Il restera à en mesurer les conséquences mais
cette indication a-t-elle encore une utilité puisque nous visons une société qui se veut
totalement asexuée ? M. Vialla suggère une autre piste qui renverrait à la décision de
l'enfant quand il aura une conscience suffisante pour accepter ou non des traitements
médicaux. Mais n'est-ce pas encore reconnaître qu'il « faut « appartenir à l'un ou
l'autre sexe ». La vraie question qui, n'en doutons pas, sera posée bientôt c'est : un
sexe comme on veut, quand on le veut et cela ne regarde pas l'État. Si tel avait été le
droit positif, on aurait évité le débat sur le mariage pour tous puisque, en l'absence de
mention du sexe à l'état civil, tout était possible sans réforme législative. Aussi bien, l'Instruction générale relative à l'état civil organise déjà, en cas de changement autorisé, une
sorte d'omerta légale sur le changement pour permettre au bénéficiaire un mariage
selon ses vœux. Gageons qu'approuver l'existence d'un sexe neutre, n'est pas sans
arrière-pensées... !

* Document 9 : Benjamin Pitcho et Mila Petkova, « Sexe neutre : mettre
en accord le droit avec la nature », Libération, 2015.
Les deux avocats qui signent cette tribune défendent des personnes intersexuées,
notamment celle qui vient d'être autorisée à inscrire « sexe neutre » à l'état civil. Des
choix individuels, qui ne portent aucun combat de société.
La décision du tribunal de grande instance de Tours, qui a ordonné, le 20 août, de rectifier l'inscription d'une personne intersexuée à l'état civil pour apposer la mention « sexe :
neutre » induit de nombreuses conséquences pour ces personnes, qui présentent des
caractères sexuels primaires et secondaires en même temps masculins et féminins. Le
choix qu'ils font de porter devant les juges leurs revendications n'est pas évident, en
même temps qu'il est nouveau.
Car derrière un dossier, il y a toujours et surtout des intérêts humains. Des personnes qui
demandent, souffrent, attendent et espèrent. Des vies. Celles de nos clients, en l'espèce
brisées par la société et la normativité impérative d'une règle qu'elle impose sans aucune
raison précise, sinon par habitude. Nos clients sont des personnes qui ne demandent en
aucun cas à pouvoir choisir un sexe à leur convenance comme on changerait sa garderobe au printemps. Ils ne portent pas un « combat de société » mais la possibilité de
pouvoir exercer les droits qui leur sont reconnus mais dont la mise en œuvre leur est
interdite. Comment permettre le remboursement d'un acte de gynécologie à une
personne qui possède des organes sexuels féminins, mais dont la carte Vitale et le
numéro de Sécu commencent par le chiffre « 1 » réservé aux hommes ? Comment
accéder aux services d'aide pour une victime de violences faites aux femmes lorsque
son état civil la désigne comme un homme ? Comment affirmer pouvoir librement
disposer de son corps lorsque celui-ci n'est plus qu'un champ de cicatrices, conséquence
des opérations de conformation sexuée subies sans consentement et sans nécessité
thérapeutique ?
Car, dans notre pays, nous continuons à opérer systématiquement des bébés pour les
castrer, leur ôter le clitoris, puis administrer des traitements hormonaux massifs à des

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