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NOTE DE SYNTHÈSE

Assiste-on à une guerre des sexes ?
On se rapproche de la situation américaine. Fin 2014, des professeurs de droit d'Harvard
ont d'ailleurs publié un texte dénonçant la mise à l'écart quasi-automatique de collègues
accusés de harcèlement sexuel, ces enseignants ne pouvant alors ni se défendre, ni
appliquer les règles qu'ils enseignaient eux-mêmes à leurs étudiants tels que l'instruction
impartiale ou le respect des droits de la défense. Le combat pour l'égalité ne peut se
résumer à une guerre contre les hommes.
Y a-t-il une asymétrie entre femme et homme sur le sujet de harcèlement
sexuel ?
Le témoignage d'un homme expliquant que Madame X. lui a posé la main sur le genou
ne serait pas reçu de la même manière. Mais le droit ne fait aucune différence entre les
sexes.

* Document 3 : Laure Ignace et Marilyn Baldeck, « Violences sexuelles
au travail : la soumission du juge du travail au juge pénal ne peut
plus durer », Rev. trav. 2017 (extrait).
La question du harcèlement sexuel au travail aura à nouveau été mise à l'agenda médiatique en 2016 à la suite des accusations portées par plusieurs femmes politiques contre
celui qui avait été membre de leur parti politique et qui était alors le vice-président de
l'Assemblée nationale. À cette occasion, l'ampleur du harcèlement sexuel au travail a
été rappelée et l'AVFT a à maintes reprises été interrogée par les médias sur la manière
dont les victimes de violences sexuelles au travail peuvent faire valoir leurs droits.
Deux voies d'action sont ouvertes aux victimes. Elles peuvent porter plainte devant les
juridictions répressives, dans le but d'une condamnation de l'auteur de l'infraction.
Leurs motivations sont très souvent altruistes : elles estiment qu'il est de leur responsabilité d'éviter que d'autres femmes soient agressées par l'homme qu'elles mettent en
cause. Elles peuvent aussi mettre en cause la responsabilité de leur employeur, devant
le conseil de prud'hommes si elles sont salariées du privé, ou devant le tribunal administratif si elles sont agentes de la fonction publique, le Code du travail et le statut général
des fonctionnaires interdisant le harcèlement sexuel.
En dépit de l'autonomisation croissante des actions civiles et pénales, l'interaction entre
ces procédures demeure source de difficultés considérables pour les victimes, spécialement lorsqu'un litige prud'homal doit être tranché alors que le prévenu a été relaxé au
pénal, alors que la chambre criminelle et le juge administratif admettent, à certaines
conditions, de le faire dans les instances répressives et administratives.
En effet, quel que soit le motif de la relaxe - charges insuffisantes, bénéfice du doute,
infraction insuffisamment caractérisée (notamment pour défaut d'élément intentionnel
de l'infraction), cette relaxe interdit, pour la chambre sociale, une appréciation souveraine des mêmes faits par le juge du travail. Selon elle, « les décisions de la juridiction
pénale ont au civil l'autorité de chose jugée à l'égard de tous et [qu']il n'est pas permis
au juge civil de méconnaître ce qui a été jugé par le tribunal répressif ».
Cette conception de l'autorité de la chose jugée au pénal génère une double peine pour
les victimes de violences sexuelles au travail. Une salariée confrontée à la relaxe du mis
en cause se voit privée à la fois d'une reconnaissance des violences par les juridictions du
travail et de l'indemnisation des préjudices qui en découlent.



Table des matières de la publication Exos LMD - Note de synthèse - 1re

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