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THÈME 6 - Le harcèlement sexuel

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leur possession, et qu'on leur aurait aussi reproché de ne rien faire. Les femmes qui viennent nous consulter à l'association sont cadres supérieures, femmes de ménage,
femmes politiques ou secrétaires administratives dans de petites collectivités territoriales,
et grosso modo elles subissent la même chose, peut-être pas dans les mêmes proportions mais il n'y a pas de différence de nature dans les agissements. Et elles se heurtent
aux mêmes obstacles : il faut vraiment arrêter de leur faire porter la responsabilité parce
qu'elles n'auraient pas parlé ou parce qu'elles n'auraient pas porté plainte : ce sont
autant de diversions pour ne pas regarder qui sont les vrais coupables !

* Document 8 : Maëlle Dreano, « Le harcèlement sexuel d'ambiance »,
Cah. Soc., avril 2017.
CA Orléans, 7 févr. 2017, no 15/02566
Peut-on rire de tout ? À cette question éculée, la cour d'appel d'Orléans apporte une
réponse inédite : les propos et comportements à connotation sexuelle imposés à la
communauté de travail constituent un « harcèlement sexuel d'ambiance ». Cette qualification permet de condamner les conditions de travail hostiles et offensantes, même si
les salariés qu'elles heurtent ne sont pas directement visés par les déviances incriminées
(I). L'employeur sera sanctionné s'il est démontré qu'il a été défaillant dans son obligation de prévenir les agissements à connotation sexuelle (II).
I. La qualification du harcèlement sexuel d'ambiance
En l'espèce, une rédactrice dénonçait le caractère misogyne et offensant du climat de
travail au sein d'un journal de presse locale. Sans pouvoir établir l'agression sexuelle
qu'elle alléguait, elle invoquait plus largement des propos sexistes, des insultes graveleuses, des conversations ou bruitages particulièrement dégradants tenus en sa
présence. Pour reconnaître à cette salariée la qualité de victime de harcèlement sexuel,
le conseil de prud'hommes s'est fondé sur la forte dégradation de son état de santé
provoquée par les divers agissements auxquels elle a été exposée. L'organe de presse
employeur a interjeté appel en insistant sur le fait que ces évènements vulgaires ne lui
étaient pas personnellement destinés et que la qualification de harcèlement sexuel
suppose des propos et comportements à connotation sexuelle directement imposés à
la victime.
L'argument, étayé par une jurisprudence n'assimilant pas les actes ou « blagues » de
mauvais goût au harcèlement sexuel (CA Metz, 17 mars 2008, nº 05-1986 -
CA Versailles, 27 sept. 2012, nº 11-03057), est cependant devenu obsolète depuis la
réécriture du délit par la loi du 6 août 2012 applicable en l'espèce. Dans sa rédaction
antérieure, l'article L. 1153-1 du Code du travail définissait essentiellement le harcèlement sexuel par le but poursuivi par son auteur, lequel résidait dans la volonté d'obtenir
des faveurs de nature sexuelle. Mais depuis la loi précitée, le Code du travail propose
une définition plus détaillée des faits constitutifs du harcèlement sexuel : ce sont « des
propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui (subis par un salarié) soit
portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit
créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante » (C. trav., art.
L. 1153-1, 1º).
C'est au visa de ce texte que la cour d'appel d'Orléans juge que « le harcèlement sexuel
peut consister en un harcèlement environnemental ou d'ambiance, où, sans être directement visée, la victime subit les provocations et blagues obscènes ou vulgaires qui lui



Table des matières de la publication Exos LMD - Note de synthèse - 1re

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