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NOTE DE SYNTHÈSE

deviennent insupportables ». Il s'agit, à notre connaissance, d'une application inédite de
la définition élargie du harcèlement sexuel.
Explicite, la motivation insiste sur le fait que les comportements à connotation sexuelle
doivent désormais être incriminés non seulement au regard de leur objet, soit l'objectif
poursuivi par leur auteur, mais aussi du point de vue de leurs effets, soit l'atteinte à la
dignité ou la création d'un climat de travail hostile et offensant. La cour d'appel prend
en effet le soin de relever, pour caractériser le harcèlement sexuel, que la salariée
« établit avoir été soumise à des blagues vulgaires, à connotation sexuelle, avec apposition de photographies suggestives et que son état de santé a été considérablement
altéré par ces évènements ». Elle s'attarde sur les conclusions du médecin du travail
ayant estimé que la salariée « pos(ait) la question (du) milieu de travail perverti, avec
des collègues dans le besoin de prouver leur virilité » et que de « la non-régulation » de
ce « problème collectif » résultait « une atteinte à la dignité provoqu(ant) une effraction
dans le fonctionnement mental ne permettant plus à l'individu de trouver les ressources
pour y faire face ».
C'est sans doute à l'intervention du Défenseur des droits que l'on doit la définition
« harcèlement sexuel d'ambiance » proposée. L'autorité administrative insistait en effet
lors de l'audience sur le fait que le nouvel article L. 1153-1 du Code du travail transpose
la définition européenne du harcèlement sexuel. Énoncée par la directive nº 2006/54/CE
du 5 juillet 2006, elle présente l'atteinte à la dignité de la victime ou l'environnement
intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant comme en étant des éléments
constitutifs.
Ce renversement de perspective, depuis le comportement de l'auteur vers le ressenti de
la victime, a plusieurs conséquences sur la qualification du harcèlement sexuel
d'ambiance. D'abord, il n'est pas nécessaire d'établir que la victime est visée par les
propos ou les comportements à connotation sexuelle qui la heurtent. Le lien de causalité
n'est plus à rechercher dans la teneur des relations existant entre l'auteur des faits et la
victime, mais sur le climat de travail intimidant, hostile et offensant que le premier
génère au détriment de la seconde. Ensuite, si des « actes graves » sont toujours
requis, ce ne sont pas nécessairement des agissements d'ordre physique. Sont, certes,
visés tous les comportements ouvertement sexuels, mais aussi l'ensemble des propos
sexistes, grivois, obscènes ou encore insultants (Circ. crim. 2012-15 du 7 août 2012
nº 1.1.1.). En l'espèce, la cour d'appel d'Orléans relève à cet égard qu'une enquête indépendante a révélé « des faits graves pour la santé des salariés » et « une forme de
communication violente ». Car enfin, la répétition des divers actes incriminés au titre
du harcèlement sexuel d'ambiance naît de leur accumulation. C'est elle qui engendre
l'environnement de travail hostile et offensant.
II. La preuve et la prévention du harcèlement sexuel d'ambiance
La cour d'appel d'Orléans constate l'existence du harcèlement sexuel d'ambiance après
avoir observé que « la salariée établit l'existence matérielle de faits précis et concordants
qui, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement
sexuel à son encontre ». Sur ce point, c'est la modification de la preuve du harcèlement
par la loi du 8 août 2016 relative au travail qui mérite commentaire. La nouvelle rédaction de l'article L. 1154-1 du Code du travail n'était pas applicable au cas d'espèce, mais
il ne faut pas minimiser les conséquences de l'allègement du fardeau probatoire qu'elle
introduit sur la qualification du harcèlement sexuel d'ambiance.



Table des matières de la publication Exos LMD - Note de synthèse - 1re

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