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NOTE DE SYNTHÈSE

comme les autres », comme s'en inquiètent certains, pourquoi est-il urgent d'encadrer
juridiquement l'arrivée des robots et de l'intelligence artificielle dans nos vies ?
20 Minutes a profité d'une conférence donnée par Arnaud Touati, associé Fondateur du
cabinet Alto Avocats, dédiée à l'IA et à son appropriation du langage naturel, pour solliciter son éclairage.
C'est l'une des questions centrales : quand un robot commet un dommage, est-il
responsable ? Le rapport pose la question d'une « responsabilité civile des robots », et
préconise que les robots les plus sophistiqués et autonomes puissent être considérés
« comme des personnes électroniques dotées de droits et de devoirs »...
Créer une personnalité juridique pour les robots présente à mon sens un avantage
majeur : la mise en place d'un régime d'assurance obligatoire, inspiré de celui des automobiles, qui permettra de garantir un dédommagement, y compris en l'absence de
couverture. La responsabilité de l'homme ne sera pas forcément écartée : plus le robot
est sophistiqué, plus la responsabilité de son concepteur pourrait être engagée.
Mais l'idée d'une responsabilité civile des robots pourrait créer, d'abord et surtout, une
forme de déresponsabilisation des acteurs, ceux qui conçoivent les robots et les algorithmes. Ensuite, à l'heure d'aujourd'hui, l'intelligence artificielle peut toujours être
rattachée à l'humain. Cette responsabilité ne règle donc pas la question de savoir quel
est l'humain vers lequel se retourner. Le rapport préconise d'engager la responsabilité
du concepteur de l'algorithme. Si un robot renverse une vieille dame dans la rue, quid
de la responsabilité éventuelle du constructeur ? Si le robot avait été construit différemment, le coup aurait-il été aussi violent ? Quid de celle de l'utilisateur ? Les questions
restent en suspens.
On ne peut pas punir un robot... Comment peut-on concrètement imaginer des « droits
et devoirs » pour des robots ou pour des intelligences artificielles, comme celle qui est
aux manettes d'une Google Car par exemple ?
C'est là qu'on entre un peu dans la science-fiction... En dotant les robots d'une personnalité juridique fictionnelle, on ouvre une boîte de Pandore. On les soumet à des critères
qui ne sont pas forcément tous adaptés : une naissance et une mort, une identité
propre, un état civil qui pourrait prendre la forme d'une immatriculation, et des droits
et des devoirs.
Techniquement, l'octroi d'une personnalité juridique au robot serait susceptible de lui
permettre de soutenir une action en justice. Cela risquerait d'entraîner plus de difficultés
que d'en résoudre. En matière de devoirs, le rapport se contente de mentionner comme
unique devoir des robots celui de réparer tout dommage causé à un tiers. Nous ne
savons donc pas en l'état quelle sera l'étendue de leurs devoirs.
À en croire votre conférence, vous estimez que le rapport s'attarde trop peu sur la question de la protection des données...
J'estime qu'il y a une problématique considérable de protection des données qui
accompagne l'arrivée des robots et des assistants personnels [capables de nous
comprendre, de nous répondre ou d'anticiper nos attentes grâce à l'intelligence artificielle]. Quand vous faites entrer une borne Amazon Echo chez vous, vous lui donnez
accès à l'intérieur de votre maison, à ce qui s'y dit, comme l'a récemment démontré le
fait-divers d'une borne témoin d'un meurtre. Un règlement européen a été récemment
adopté sur le sujet de la collecte des données par les objets connectés, mais sa mise en
œuvre effective a été reportée à 2018. À mon sens, nous devrions exiger que les



Table des matières de la publication Exos LMD - Note de synthèse - 1re

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