Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 29

THÈME 1 - L'intelligence artificielle

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données collectées en Europe soient exclusivement stockées sur des serveurs européens
pour plus de contrôle et de sécurité, à l'image de ce qui se fait en Russie.

* Document 7 : Marc Clément, « Les juges doivent-ils craindre l'arrivée
de l'intelligence artificielle ? », Dalloz, 2017.
L'essentiel
Dès les années 80, certains, tels que Richard Susskind au Royaume-Uni, prédisaient la
disparition des juristes au profit des ordinateurs.
Pourquoi ce renouveau de l'intelligence artificielle dans le domaine du droit ?
Les approches technologiques des débuts essayaient de mimer un raisonnement logique
juridique supposé être fondé sur le syllogisme (P. Leith, The rise and fall of the legal
expert system, European Journal of Law and Technology, vol. 1, Issue 1, 2010), ce qui
semblait parfaitement clonable dans la mémoire de « systèmes experts ». C'était sans
compter avec la complexité et la fluidité du raisonnement juridique qui, sous une apparence mécaniste, cache en réalité une grande flexibilité et un peu d'approximation.
L'échec de cette approche pouvait faire croire aux juristes des années 90 qu'ils étaient
à l'abri de cette menace. Mais l'apparition de nouveaux outils, tels que Ross (IBM)
adopté par certains cabinets d'avocats, modifie le paysage. Ces logiciels se proposent
de fournir des recherches juridiques intelligentes et s'inscrivent dans un mouvement
général où l'informatique cherche à automatiser des travaux intellectuels allant de la
rédaction de dépêches de presse à des tâches d'analyse financière. Il ne s'agit plus de
modéliser un raisonnement abstrait mais de tirer parti des énormes quantités d'informations disponibles. Et sur ce point, le droit fournit de nouveau un terrain propice.
Quel est l'impact potentiel de ces nouveaux outils ?
La question est complexe car il existe un écart substantiel entre la réalité technologique
et les annonces ou les représentations que l'on peut se faire de machines destinées à se
substituer aux tâches réalisées par les juristes. De fait, il convient d'être prudent sur les
capacités réelles de ces outils à supplanter les juristes. Mais il est clair que la combinaison
du développement, depuis quinze ans, de grandes bases de données juridiques et
d'énormes capacités de traitement par des machines offre de nouvelles possibilités techniques évidentes. Il est important de noter que ces possibilités techniques s'inscrivent
moins dans une rupture technologique que dans le prolongement de la mise en place
de ces bases de données et des moteurs de recherche associés. C'est ce qui en fait la
force. On peut considérer qu'aujourd'hui, on atteint une limite dans les possibilités artisanales de traitement de l'information juridique. Le fait de pouvoir accéder à l'information brute (textes de lois et jugements) a bouleversé le travail des avocats et des juges
avec la sensation de disposer d'une bibliothèque juridique sans précédent. Mais la sélection de décisions avec quelques mots-clés fournit aujourd'hui un nombre tel de références qu'il convient de circonscrire les recherches. Or un filtrage, parfois sauvage,
n'offre aucune garantie de ne pas laisser passer des pans entiers de questions juridiques
cruciales.
Nous n'avons pas encore pris toute la mesure de cette évolution. En réalité, l'informatisation des fonctions juridiques s'est jusqu'à présent greffée sur le paradigme de la
recherche documentaire telle qu'elle était faite dans les bibliothèques. Nous devons
donc passer à une nouvelle étape et reconnaître que notre approche de l'exploitation
des données juridiques doit évoluer radicalement.



Table des matières de la publication Exos LMD - Note de synthèse - 1re

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