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NOTE DE SYNTHÈSE

L'intelligence artificielle transformera-t-elle le travail du juge ?
Dans l'approche artisanale qui a prévalu jusqu'ici, chaque juge développait ses propres
méthodes pour identifier les brins du raisonnement juridique nécessaires à la résolution
d'une affaire. Il pouvait s'appuyer sur des outils tels que des tables analytiques, des
sélections de jurisprudence ou des articles. Ces outils étaient diversifiés et, surtout,
émanaient clairement d'auteurs eux-mêmes juristes. Le passage à l'exploration directe
de bases de données complètes de jurisprudence a déjà réduit considérablement la
part de ces médiateurs. Cependant, même si les moteurs de recherche sont loin d'être
neutres dans la sélection des données qu'ils opèrent, on pouvait encore conserver une
certaine illusion de maîtrise de cette phase exploratoire. Ce sera nettement plus
complexe à l'avenir avec des outils dont l'« intelligence » va directement affecter le traitement de l'information : l'« intelligence » consiste ici à opérer des choix dans l'analyse
documentaire afin de filtrer les éléments les plus pertinents. Or il n'existe pas une
méthode universellement admise pour faire ce travail.
Il sera donc capital que les modes de raisonnement inscrits dans les algorithmes soient
parfaitement explicites et maîtrisés par le juge. Il conviendra, de plus, que des méthodes
alternatives soient proposées et que l'on ne se retrouve pas en situation de monopole
avec une seule technologie utilisable. Les enjeux sont considérables et il est grand
temps que les professionnels du droit s'impliquent beaucoup plus dans ces questions.

* Document 8 : Alexandra Mendoza-Caminade, « Le droit confronté à
l'intelligence artificielle des robots : vers l'émergence de nouveaux
concepts juridiques », Dalloz, 2016 (extrait).
L'essentiel
Au XXIe siècle, la robotique est considérée comme l'une des sources les plus importantes
d'innovations, grâce à la troisième génération de robots, celle qui dispose de l'intelligence artificielle. S'il n'existe pas de systèmes entièrement autonomes à l'heure actuelle,
l'évolution vers de tels systèmes semble inéluctable. Aussi, l'arrivée de ces futurs
systèmes autonomes doit conduire à réfléchir à l'adaptabilité de nos systèmes juridiques.
Pourra-t-on se satisfaire des normes du droit positif, ou faut-il envisager des modifications ? L'ampleur de ces réformes serait, le cas échéant, à déterminer, certains auteurs
considérant nécessaire de reconnaître une personnalité, ainsi que des droits aux robots.
Cette chronique sera l'occasion de faire le point sur la question anticipée du statut des
robots intelligents.
Longtemps confiné au domaine de la science-fiction, le robot a envahi les domaines les
plus variés de la vie bien réelle des hommes, notamment les secteurs militaire, industriel,
logistique, construction, médical, domestique, éducation, journalistique ou encore juridique. C'est la généralisation des robots dans tous les secteurs d'activité qui est en
marche, et le marché de la robotique devrait atteindre les 17 milliards de dollars en
2016. Avec la robotique de services, les potentialités deviennent exceptionnelles, par
exemple pour la robotique chirurgicale, mais aussi pour la chirurgie dite de « réhabilitation » par les prothèses et les greffes de parties mécaniques : l'homme devient alors
augmenté. Doté d'une apparence qui l'humanise, le robot devient un auxiliaire de vie
pour les personnes malades, âgées ou pour les enfants. Mais les robots peuvent aussi
combattre aux côtés des soldats, comme c'est le cas du robot tueur SGR-A1 utilisé par
la Corée du Sud pour éviter les intrusions sur son territoire. De plus en plus, les robots



Table des matières de la publication Exos LMD - Note de synthèse - 1re

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