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NOTE DE SYNTHÈSE

II - À la recherche d'un nouvel encadrement juridique du robot
Au titre de l'analyse prospective, il est possible d'écarter les robots du régime juridique
général des choses pour créer un statut du robot, à l'image de celui de la personne (A),
mais d'autres voies peuvent être proposées (B).
A - La reconnaissance d'une personnalité juridique au robot
L'inadaptation du droit positif conduit certains à vouloir admettre que le robot devienne
un sujet de droit. Par la création d'une nouvelle fiction juridique, le robot serait qualifié
de personne et deviendrait titulaire de droits et d'obligations.
Outre le rapport « Regulating Emerging Robotic Technologies in Europe : Robotics
facing Law and Ethics » du consortium Robolaw du 22 septembre 2014 présenté à la
Commission européenne, des études sont menées sur les aspects juridiques liés à la
robotique et sur la reconnaissance de la personnalité juridique aux robots. L'un de ces
rapports a notamment proposé la reconnaissance d'une personnalité numérique, à
l'image de la personnalité morale. Le point commun de la plupart de ces propositions
est de doter le robot d'un statut calqué sur celui de la personne morale. Par cette reconnaissance d'une personnalité juridique, les robots pourraient devenir titulaires d'une
identité et d'un patrimoine. Il est notamment proposé de doter les robots d'une identité
par un numéro à l'image des numéros de sécurité sociale utilisés pour les hommes et les
femmes. Le robot pourrait être civilement et pénalement responsable de ses actes, et il
pourrait dédommager les tiers auxquels il a pu causer un préjudice grâce à son
patrimoine.
Le droit est habitué à la fiction juridique que représente la personne morale, et cela ne
poserait guère de difficultés techniques d'admettre le robot au titre d'une nouvelle
fiction juridique pour le doter de droits et d'obligations. Le régime juridique des
personnes morales a été quasiment aligné sur celui des personnes physiques jusqu'à
leur reconnaître des droits fondamentaux de l'homme. Au-delà des modalités pratiques
qui peuvent sans nul doute être résolues, l'intérêt même de cette catégorisation des
robots est discutable. Contrairement à la société personne morale qui représente un
groupement et un objet déterminé, la finalité de la personnalité juridique reconnue au
robot ne vise qu'à mieux encadrer les conséquences juridiques des actions des robots
intelligents. Or il n'est pas certain que le traitement juridique soit amélioré en présence
d'un robot doté de la personnalité juridique, par exemple s'agissant de l'indemnisation
de la victime du robot. Ce statut pourrait même avoir des effets négatifs comme celui de
déresponsabiliser les fabricants et utilisateurs. Les bénéfices de ce statut ne sont pas
suffisamment avérés pour justifier une telle transformation de nos concepts juridiques.
En outre, une meilleure appréhension des robots peut, selon nous, être trouvée dans la
création d'un régime spécial de responsabilité. La création d'une nouvelle fiction juridique nous paraît inopportune, et d'autres voies peuvent être explorées pour créer un
encadrement juridique des robots intelligents.
B - D'autres voies possibles
La recherche d'autres pistes applicables au robot vise à lui conférer des règles plus adaptées à son intelligence artificielle et donc à son autonomie. Dans cette quête, il est
possible, en maintenant sa qualification de chose, d'envisager la création d'un régime
juridique spécial de cette chose intelligente, à l'image de celui appliqué aux animaux.
Même si les situations de l'animal et du robot intelligent sont bien évidemment incomparables, l'animal étant un être vivant doué de sensibilité en vertu de l'article 515-14 du



Table des matières de la publication Exos LMD - Note de synthèse - 1re

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