Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 35

THÈME 1 - L'intelligence artificielle

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Code civil, l'appréhension juridique de l'animal peut néanmoins servir de modèle à celle
du robot intelligent.
Le régime de responsabilité prévoit que tout animal approprié peut engager la responsabilité de ce propriétaire du fait du dommage causé à autrui. Selon l'article 1385 du Code
civil, « le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage,
est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde,
soit qu'il fût égaré ou échappé ». L'absence de contrôle du propriétaire ou de l'utilisateur sur le robot serait ainsi résolue par analogie avec la situation de l'animal échappant
à son propriétaire ou à son usager. L'intervention du robot pour la commission du
dommage suffirait à engager la responsabilité de son propriétaire ou de son usager.
Par une responsabilité objective résultant du seul fait du robot, le gardien du robot
deviendrait responsable de l'accident ou des dommages causés par le robot, la notion
de faute étant indifférente.
Il s'agirait également de protéger les robots à l'encontre d'agissements nocifs de
l'homme en leur conférant des droits, à l'instar de ceux appliqués aux animaux. En
effet, les liens établis par l'homme avec son robot social et les réactions que peut susciter
la maltraitance du robot chez l'homme justifieraient la mise en place d'une forme de
protection juridique du robot lui-même. De la même manière que le Code pénal sanctionne les atteintes à la vie ou à l'intégrité de l'animal, il conviendrait de sanctionner
des atteintes portées par l'homme aux robots sociaux.
Ainsi, adopter une régulation juridique des robots s'inspirant de celle existant pour les
animaux peut se révéler pertinente.
À côté du statut spécial reconnaissant le robot, d'autres propositions consistent à établir
des chartes du droit des robots et des projets sont en cours dans plusieurs pays, tels que
la Corée du Sud ou encore les États-Unis.
Si certains projets proposent de reconnaître des droits aux robots, les chartes visent
surtout à encadrer les applications que l'homme peut faire des robots. Il s'agirait notamment de préconiser des usages éthiques et d'invoquer une certaine déontologie en
matière de fonctionnalités des robots : sont surtout visés les usages des robots portant
atteinte à l'homme, ce que l'on appelle notamment les robots tueurs. Comme le précisait déjà Isaac Asimov avec ses célèbres lois de la robotique, un robot ne doit pas mettre
en danger un humain. Des « verrous » physiques, des dispositifs de sécurité prévus sur la
machine peuvent déjà limiter des usages anormaux. Mais pour éviter des usages excessifs des robots, certains s'interrogent donc sur l'élaboration d'une charte éthique qui
pourrait constituer « une forme de conscience artificielle qui pourrait être programmée
dans les machines ».
La réflexion qui ne fait que commencer est indispensable pour établir la place respective
de l'homme et des robots intelligents.
Pour l'heure, il n'apparaît pas souhaitable de conférer un statut propre aux robots, et,
même à l'avenir, il est préférable de les maintenir dans la catégorie des choses.
L'homme doit assumer les conséquences de ses choix, même s'il ne maîtrise pas le
processus décisionnel et l'intégralité des résultats engendrés. Lorsque le recours aux
robots intelligents sera massif dans la vie quotidienne des hommes et des entreprises,
une évolution du traitement juridique du robot intelligent devrait conduire à bâtir un
régime fondé sur sa qualification de bien spécial qui serait au minimum doté de règles
délimitant les fonctions admises et celles interdites pour l'usage du robot, de règles de



Table des matières de la publication Exos LMD - Note de synthèse - 1re

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