Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 38

NOTE DE SYNTHÈSE

que les plus optimistes restent positifs. L'intelligence artificielle pourrait nous rendre la
vie plus simple, avec le développement de robots assistants, capables de nous indiquer
comment nous habiller le matin, en fonction du temps et des rendez-vous à l'agenda.
Elle serait aussi capable d'assurer la paix des ménages en prenant en main les cadeaux
d'anniversaires ou de saint valentin...
La sphère du droit n'échappe pas à l'intelligence artificielle. Le robot Ross, développé par
IBM, est capable d'effectuer des recherches de jurisprudences pour le compte d'un
avocat qui lui pose directement une question de droit. Il est utilisé par des cabinets
d'affaires américains, comme Dentons, Latham & Watkins ou encore BakerHostetler.
Les legal tech, aussi, auraient recours à l'intelligence artificielle. Dans une récente étude,
le cabinet Day One a identifié 20 start-up du droit - parmi 140 étudiées - qui utiliseraient une technologie d'IA poussée, telle que du machine learning, du natural language
processing, du patern mining, etc. Encore minoritaire, le développement de l'IA dans les
métiers du juridique poursuit sa route.
Quel régime de responsabilité envisager ?
Quel que soit le pan de l'économie où l'intelligence artificielle se développera, elle fera
naître des questions de droit. La semaine dernière, lors d'un petit-déjeuner sur le thème
de l'AI et du langage, l'avocat fondateur de Alto Avocats, Arnaud Touati, spécialisé dans
le secteur des start-up et des nouvelles technologies, est revenu sur l'affaire Tay. En
mars 2016, Microsoft lançait un agent conversationnel ou chatbot, capable de discuter
avec des internautes sur twitter en apprenant le langage. Dans la peau d'une adolescente, Tay avait envoyé 96 000 tweets en 8 heures. Au contact d'internautes, elle avait
répété et prononcé, de son plein gré, des phrases racistes, négationnistes ou d'une
extrême vulgarité (voir l'article du Monde). Dès lors, qui devra être rendu responsable
de propos pénalement répréhensibles tenus par des robots ? Autre exemple, dans le
domaine des transports cette fois-ci : imaginons qu'un accident mortel soit causé par
une Google car. La responsabilité devra-t-elle être cherchée du côté du constructeur ou
de son propriétaire ? Ou faut-il envisager un partage de responsabilités ? L'avocat pose
les questions.
Pour lui les régimes de responsabilité civile existants en droit français sont inadaptés.
Tant le régime de la responsabilité extracontractuelle - l'identification d'un trop grand
nombre de responsables apparaît impossible avec l'affaire Tay -, que celui du fait des
choses - qui commande d'en avoir la garde, or l'AI se veut « autonome » -, ou encore
celui des produits défectueux - qui nécessite un bien matériel, une forme que ne prend
pas toujours l'AI. L'avocat préconise alors d'adapter la responsabilité du fait des choses
ou des parents du fait de leurs enfants, en élargissant leur champ d'application et en
faisant disparaître la notion de contrôle. Une « solution alternative peut aussi être
trouvée dans le partage de responsabilité », poursuit-il.
Le robot doit-il être doté d'une personnalité juridique ?
« La question de la responsabilité civile de l'AI amène nécessairement à celle de sa
personnalité juridique », explique Arnaud Touati. Accorder une personnalité juridique
au robot pourrait permettre, comme il en est le cas pour les sociétés - SARL ou SA par
exemple -, d'instaurer une responsabilité puis de définir une chaîne de responsables,
propose un intervenant au petit-déjeuner. Mais pour l'avocat, « une déresponsabilisation des acteurs à l'origine du robot », serait alors à craindre.

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