Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 43

THÈME 1 - L'intelligence artificielle

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Aux États-Unis, il existe donc soit un biais raciste qui joue consciemment ou non sur les
décisions des juges, soit ce type de biais n'existe pas mais le soupçon demeure. Dans les
deux cas, la confiance en l'institution judiciaire américaine qui est ébranlée.
2. En France, le Défenseur des Droits a révélé dans son étude sur l'accès aux droits de
2017 que : « 80 % des personnes correspondant au profil de « jeune homme perçu
comme noir ou arabe » déclarent avoir été contrôlées dans les cinq dernières années
(contre 16 % pour le reste des enquêté. e. s). »
Les humains en dernier ressort
Pour remédier à cette discrimination négative, les images de vidéosurveillance pourraient être analysées par l'intelligence artificielle pour cibler les personnes à contrôler
et sortir ainsi d'une logique répressive fondée sur les apparences.
L'intelligence artificielle peut donc être programmée pour être réellement impartiale et
indépendante contrairement à l'action de la police et de la justice, toujours susceptibles
d'être biaisées par des facteurs qui ne devraient pas compter dans l'appréciation d'un
comportement suspect ou d'une culpabilité.
Et les êtres humains ? Si la Justice peut gagner en efficacité et en rapidité grâce au numérique
et à l'intelligence artificielle, elle ne doit pas pour autant échapper au contrôle des humains.
Les juges « numériques » peuvent être utiles pour suggérer la solution d'un litige mais il est
souhaitable que des magistrats de chair et d'os statuent en dernier ressort. En effet, le droit
et la Justice ne peuvent pas se limiter à être façonnés uniquement par des algorithmes. Ils
doivent rester avant tout au service et à l'écoute de la société pour que des hommes et des
femmes puissent juger aussi en équité, comme le fit en son temps le juge Magnaud en
reconnaissant l'état de nécessité au bénéfice d'une mère de famille esseulée et indigente.
"Formulaires intelligents"
De même, il est indispensable que les justiciables puissent être assistés par des avocats
dans l'ère numérique.
Le rapport de Kami Haeri au garde des Sceaux sur l'avenir de la profession d'avocat
invite d'ores et déjà à « sensibiliser les cabinets d'avocats à de nouvelles offres à destination de leur clientèle, incluant notamment la mise à disposition de « formulaires intelligents », d'information juridique générale (offres « freemium ») ».
Par ailleurs, le développement de l'intelligence artificielle au service de l'institution judiciaire renforce l'importance de l'avocat-humain aux côtés du justiciable pour expliquer,
soutenir et surtout défendre.
En définitive, dans un contexte où la méfiance vis-à-vis de la justice est à un niveau inédit
et entretenue par des hommes politiques irresponsables, au mépris du principe de la
séparation des pouvoirs et les engagements internationaux de la France, il est important
d'agir. En effet, alliée au meilleur de la justice des hommes, la justice numérique pourrait
être une réelle opportunité de progrès pour les justiciables.
De meilleures décisions rendues dans des délais plus courts, il ne s'agit pas d'une fable
ou d'un rêve mais d'une réalité à court et moyen terme.
Cependant, rien ne dit que le François Fillon de 2037 bénéficierait d'une justice plus
indulgente que celle réservée pour le moment au François Fillon de 2017... N'oublions
pas à cet égard que les juges aujourd'hui (et les juges numériques demain ?) ont fait
leur ce vieux proverbe espagnol pour juger de la sincérité du justiciable qui se présente
devant eux : « qui veut cacher un mensonge, doit mentir mille fois »



Table des matières de la publication Exos LMD - Note de synthèse - 1re

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