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THÈME 2 - La discrimination au travail

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obstruction à la transmission d'un signalement exercé par le lanceur d'alerte s'expose à
une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. Par ailleurs, une action
en diffamation exercée à l'encontre d'un lanceur d'alerte peut être sanctionnée par le
juge pénal d'une amende civile d'un montant de 30 000 €. La Cour de cassation a jugé
que l'accusation de harcèlement moral portée par un salarié ne peut donner lieu à une
poursuite pour diffamation. Le seul recours de la victime d'un signalement inapproprié
étant la dénonciation calomnieuse.
21. - La protection matérielle du lanceur d'alerte. - Le législateur n'a pas voulu faire du
droit à signaler qu'une faculté formelle. Le lanceur d'alerte réalise une tâche considérée
d'intérêt général de façon désintéressée et souvent à son détriment. La loi prévoit en
conséquence à son article 14 que le Défenseur des droits peut accorder à l'auteur d'un
signalement ayant subi de ce fait une sanction dont il veut demander réparation en
justice, une « aide financière sous la forme d'une avance sur les frais de justice exposés »
outre l'aide juridictionnelle dont il pourrait par ailleurs bénéficier. De même, le Défenseur des droits à la faculté d'accorder à la personne physique lanceur d'alerte « un
secours financier temporaire s'il estime qu'en raison du signalement qu'elle a effectué
dans les conditions énoncées au présent chapitre, elle connaît des difficultés financières
présentant un caractère de gravité et compromettant ses conditions d'existence ». La loi
Sapin 2 a été promulguée et des décrets en Conseil d'État doivent être pris pour le
préciser. Néanmoins, il convient de souligner les changements majeurs que le texte
introduit en reconnaissant la conformité et en instaurant le statut général du lanceur
d'alerte. Sous cet angle, la loi Sapin 2 annonce d'autres textes dont la proposition de loi
sur le devoir de vigilance des sociétés mères actuellement en discussion devant Parlement qui prévoit également un dispositif de conformité par l'instauration de plans de
vigilance. La prochaine étape dans le chemin qui conduit à obliger les organisations à
s'autoréguler passera sans doute par l'adoption d'un statut et d'une protection spécifique pour l'organe en interne chargé de la conformité.

* Document 3 : Pauline Chateau, « Le travail, premier lieu de discrimination », Le Figaro, 23 mars 2017.
Selon le dernier baromètre du Défenseur des droits, 34 % de la population active
soutient avoir été victime de discrimination. L'âge et le sexe apparaissent comme les
deux premiers critères discriminants.
« #LesCompetencesDabord ». Le slogan de la campagne de sensibilisation aux discriminations à l'embauche, porté par le gouvernement en avril 2016, semble trouver peu
d'écho, à en juger par la 10e édition du Baromètre du Défenseur des droits et de l'OIT
(organisation internationale du travail), publiée ce jeudi. Pour rappel, cette enquête
annuelle, réalisée par Jacques Toubon, et le directeur du bureau de l'OIT, Cyril Cosme,
porte sur la perception des discriminations dans l'emploi. Ce dernier constitue le premier
vecteur de discrimination dans la société loin devant les relations de voisinage (8 %),
l'école ou l'université (8 %), les relations avec l'administration (7 %), les lieux de loisirs
(6 %), lors des contrôles de police (6 %) ou de la recherche d'un logement (5 %)(*).
Sur les 3 556 actifs interrogés, 34 % déclarent avoir été victimes de discrimination, au
cours de ces cinq dernières années. Dénoncées par 29 % des sondés, les discriminations
au cours de la carrière professionnelle demeurent les plus importantes. 18,5 % des
personnes interrogées disent avoir été discriminées dans leur recherche d'emploi. « Cet
écart s'explique notamment par les différences de proportion entre les effectifs en



Table des matières de la publication Exos LMD - Note de synthèse - 1re

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