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NOTE DE SYNTHÈSE

* Document 5 : Selon la Commission européenne, la Clause Molière est
une « discrimination », Le Figaro, 19 mars 2017.
La Commissaire européenne à l'emploi Marianne Thyssen ne mâche pas ses mots dans
un entretien au Parisien. Elle estime que la « Clause Molière » - appliquée dans plusieurs
régions- n'est pas l'intérêt de la France.
La « Clause Molière » divise. Cette mesure inventée par Vincent You, un élu d'Angoulême, vise à imposer l'usage du français sur les chantiers publics au niveau local.
Certaines régions en ont fait une priorité : elle est désormais soutenue par cinq régions
de droite (Pays de la Loire, Hauts-de-France, Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes et Îlede-France), une région de gauche (Centre Val-de-Loire), cinq départements et de
nombreuses villes. À la question « Faut-il imposer la maîtrise du français sur les marchés
publics ? », les internautes du Figaro. fr ont répondu « oui », à 86 %.
Cependant, cette « Clause Molière » est vue d'un très mauvais œil par certains. Selon
Marianne Thyssen, Commissaire européenne à l'emploi, c'est une « discrimination. »
Dans un entretien au Parisien, elle s'offusque de cette mesure. « Sur le plan juridique,
je pense que cette clause est une discrimination contraire à législation européenne. Ce
n'est pas par un repli sur soi que l'on peut régler les problèmes de l'emploi. Ce type de
protectionnisme n'est pas l'intérêt » de la France, ajoute-t-elle.
Concernant la menace de plusieurs candidats à l'élection présidentielle de ne plus appliquer la directive européenne sur les travailleurs détachés en France, la Commissaire à
l'emploi répond que « ce n'est pas une bonne idée ».
« Supprimer la directive, ce n'est pas supprimer le détachement des travailleurs, cela
veut dire qu'il n'y a plus de règles. Les employeurs seraient alors libres de faire ce qu'ils
veulent. Le marché sans règle, c'est le dumping social », explique-t-elle. Ce n'est pas
tout. Marianne Thyssen assure également que « la France n'a pas le droit de suspendre
cette directive » car « c'est une loi européenne qui découle du principe de libre circulation », puis de rappeler que « compte tenu des abus » il a été « décidé en mars 2016 de
réviser cette directive pour mieux protéger les travailleurs détachés ». « Si le Parlement
européen aboutit à un accord, un texte pourrait être voté avant l'été », assure Marianne
Thyssen.
La « clause Molière » est censée lutter contre la directive européenne des travailleurs
détachés et est présentée comme une riposte aux dérives du travail détaché. Le détachement permet à une entreprise de l'UE d'envoyer ses salariés en mission dans les autres
pays européens à condition que le salaire minimum du pays d'accueil soit respecté et les
cotisations sociales des salariés payées dans le pays d'origine. Le patron du Medef Pierre
Gattaz, pour sa part, a mis en garde contre une « dérive nationaliste. » « Vous
commencez comme ça, et puis après c'est du favoritisme, et puis ensuite vous fermez
les frontières françaises, et puis vous finissez par sortir de l'euro », a-t-il averti.
« La liberté de parler la langue que l'on souhaite ou de ne pas comprendre le français est
un principe constitutionnel », expliquait il y a quelques jours au Figaro, Frédéric Sicard,
bâtonnier de Paris. « Depuis des mois, la clause Molière fait son chemin sur le terrain et
dans les territoires, dans des débats apaisés. Et maintenant ça devient du racisme sous
prétexte que ça attaquerait les valeurs de l'Union européenne ? Mais le dumping social
n'est pas une valeur », déplore l'inventeur de la « Clause Molière ».



Table des matières de la publication Exos LMD - Note de synthèse - 1re

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