Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 83

THÈME 3 - Le préjudice d'angoisse

Seize critères pour le préjudice d'attente et d'inquiétude
Quant au préjudice d'attente et d'inquiétude, il concerne les proches des victimes
directes. « Il peut prendre la forme d'un affolement, d'une agitation, d'un effarement
ou encore d'une épouvante », expliquent les avocats du barreau de Paris. Plus complexe
à évaluer, il dépendrait de 16 critères. Certains semblent évidents : lien affectif à la
victime, moment de la connaissance de l'attentat et qu'un proche est sur les lieux,
comment la personne l'apprend, possibilité ou non de rentrer en contact avec le
proche...
D'autres critères tirent plus particulièrement les leçons du 13 novembre. L'indemnisation
dépendrait des démarches ou déplacements effectués pour obtenir des informations
(des proches ont souvent dû faire seuls la tournée des hôpitaux). De même, le vecteur
et le moment de l'information du décès seraient pris en compte (certains l'ont appris
par téléphone par des personnes non formées, voire par les réseaux sociaux).
La prise en compte des « perturbations de l'intimité »
Plus spécifique encore, les avocats ont retenu un critère appelé « perturbations de l'intimité : exposition personnelle aux médias, intrusions de toutes natures ». Ils citent notamment la présence de médias en quête d'images ou d'interview devant l'institut médicolégal et les hôpitaux ou encore les « appels téléphoniques répétés et parfois ressentis
comme du harcèlement ».
Sans se livrer à un chiffrage détaillé, les avocats rappellent que ce préjudice avait été
indemnisé à hauteur de 12 000 € pour les proches des 43 victimes de l'accident de Puisseguin (Gironde) en octobre 2015. Le groupe de travail doit rendre son rapport au mois
de février 2017. Le prochain conseil d'administration du fonds de garantie devrait se
tenir courant mars.

* Document 2 : Julien Bourdoiseau, « Amiante et réparation du préjudice d'anxiété », Gazette du Palais, oct. 2016 (extrait).
L'arrêt rendu le 22 juin 2016 a trait aux conditions de réparation du préjudice spécifique
d'anxiété des travailleurs de l'amiante. Réunie en formation de section, la chambre
sociale de la Cour de cassation confirme une jurisprudence qu'elle a initiée dans le
courant de l'année 2015. La solution retenue ne saurait être dite plus clairement :
« (...) même s'il est éligible à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs
de l'amiante, le salarié ne peut obtenir réparation d'un préjudice spécifique d'anxiété par
une demande dirigée contre une société qui n'entr[e] pas dans les prévisions de
l'article 41 de la loi nº 98-1194 du 23 décembre 1998 ». Aussi claire soit-elle, la solution
ne convainc pas pleinement.
Cass. soc., 22 juin 2016, nos 14-28175 et 14-28209, ECLI : FR : CCASS : 2016 :
SO01258, Sté Naphtachimie, FS-PB (cassation partielle CA Aix-en-Provence, 3 oct.
2014), M. Frouin, prés. ; SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Gattineau et
Fattaccini, SCP Masse-Dessen, Thouvenin, et Coudray, av.
1. À première vue, l'arrêt pourrait donner à penser que les conditions de la réparation
du préjudice spécifique d'anxiété sont mal reçues. C'est que l'on doit à une décision
rendue par la chambre sociale le 3 mars 2015 d'avoir déjà posé les règles en la matière,
et à quelques autres de les avoir rappelées depuis. Dans le cas particulier, il sera relevé
que les arrêts critiqués ont été rendus par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans le
courant de l'année 2014, soit quelques mois avant que la chambre sociale ne se

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