Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 85

THÈME 3 - Le préjudice d'angoisse

* Document 3 : Frédéric Bibal, « 13 novembre : vers une reconnaissance
du préjudice d'angoisse pour les victimes ? », Les Petites Affiches,
déc. 2016.
Fruit du travail de 170 avocats sur une année, le « Livre blanc » a été présenté début
novembre à la maison du barreau de Paris. L'enjeu : faire reconnaître le préjudice
d'angoisse dans l'indemnisation des victimes du 13 novembre et assurer une prise en
charge individualisée des dommages subis par les victimes. Les avocats demandent
également une reconnaissance du préjudice d'attente pour les proches des victimes.
Contrairement à d'autres catastrophes, le « préjudice d'angoisse » n'est pour l'instant
pas reconnu par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres
infractions (FGTI) dans le cadre de l'indemnisation des victimes des attentats du
13 novembre 2015. La réclamation de la prise en compte de ce préjudice était donc au
cœur du « Livre blanc sur les préjudices subis lors des attentats » sur lequel 170 avocats
du barreau de Paris ont travaillé durant un an. Un préjudice défini comme « une souffrance supplémentaire » résultant de « la conscience d'une mort imminente » et de
« l'angoisse existentielle ». Les avocats ont également demandé à ce que soit reconnu
le « préjudice d'attente » pour les proches, ce qui pourrait leur faire bénéficier d'un
dédommagement au titre des « circonstances éprouvantes dans lesquelles les victimes
par ricochet ont été informées de l'état de santé ou du décès ».
Cité en exemple par le groupe de spécialistes, l'accident de car de Puisseguin, qui a fait
43 morts le 23 octobre 2015. Dans ce cas précis, les victimes avaient perçu 50 000 € au
titre du préjudice d'angoisse subi. Les avocats signataires du Livre blanc demandent
donc une mise à niveau au vu de la jurisprudence. « Il ne s'agit pas d'une posture. Il
faut que les droits des victimes soient respectés et que l'intégralité des préjudices soit
prise en compte », estime Me Dominique Attias, vice-bâtonnière du barreau de Paris.
Juliette Méadel, secrétaire d'État chargée de l'Aide aux victimes, a personnellement
assisté à la présentation du Livre blanc et a souhaité s'engager au nom du Gouvernement. « Il ne fait donc pas de doute, aujourd'hui, que l'angoisse des victimes directes
et l'attente des victimes indirectes constituent, à plus forte raison en cas d'acte terroriste,
des préjudices à prendre en compte dans l'évaluation, au cas par cas, de l'indemnisation », a-t-elle affirmé lors de son passage à la tribune avant d'ajouter qu'elle allait
s'employer à « convaincre tous ceux qui, aujourd'hui encore, persistent à douter (...) de
l'existence de ce préjudice ». Un soutien qui fait mouche pour les avocats du barreau
parisien. Frédéric Bibal, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit de la réparation
du dommage, répond pour les Petites Affiches aux questions relatives à la reconnaissance du préjudice d'angoisse pour les victimes d'actes d'attentats.
L'indemnisation des victimes du 13 novembre par le FGTI
300 à 400 millions d'euros : le budget actuel du FGTI dédié aux victimes.
Plus de 2 800 : le nombre de victimes comptabilisées.
43,8 millions d'euros ont déjà été versés.
LPA - Quel a été le point de départ de ce Livre blanc ?
Frédéric Bibal - Immédiatement après les attentats de novembre 2015, Dominique
Attias, vice-bâtonnière de Paris, a appelée de ses vœux la création d'un « groupe de
contacts » pour que des avocats travaillent sur les questions spécifiquement liées aux
victimes de ces attentats, aussi bien sur le plan pénal que civil. Dès que l'annonce en a

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