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THÈME 3 - Le préjudice d'angoisse

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on entre dans le détail de cette angoisse : c'est-à-dire une atteinte psychique extrême et
exceptionnelle vécue durant l'attentat.
LPA - La prise en charge de l'indemnisation des victimes par l'État a-t-il été à la
hauteur ?
F. B. - On n'a pas encore assez de recul pour le dire, car absolument aucune victime
vivante n'est consolidée. Et pour les victimes décédées, restent en suspens un certain
nombre de questions pour l'indemnisation de leurs familles, en particulier celle du préjudice d'angoisse puisqu'il est vécu aussi par les personnes qui finalement décèdent. L'État
et les organismes tels que le Fonds de garantie sont eux-mêmes soumis à une énorme
pression avec ces événements. Ils ont incontestablement déployé des moyens exceptionnels, sont de bonne volonté et ils ont envie de faire au mieux. Mais ce qui fait peur, c'est
de se demander s'il ne va pas y avoir une paralysie de tous les circuits par l'énorme quantité de travail à fournir. On peut citer des exemples à tous les niveaux : les greffiers et juges
d'instruction qui sont désignés dans ces affaires ont énormément de difficultés, compte
tenu de l'afflux du nombre de parties civiles, à gérer le courant de convocation. Ils y
parviennent uniquement au prix d'efforts d'organisation et de recrutement qui leur prennent beaucoup d'énergie. Accomplir l'ensemble des procédures pénales pour toutes les
victimes concernées (ce qui compte aussi leurs proches) représente un travail considérable.
Autre exemple, le Fonds de garantie qui doit effectuer les expertises psychiatriques ne
dispose pas du nombre de médecins spécialisés requis pour les réaliser, il a donc dû
recruter des experts judiciaires. Cela crée un risque de déstabilisation de l'expertise judiciaire, car les experts sont massivement mandatés par l'une des parties au litige indemnitaire. On est en situation de rupture d'égalité et d'équité entre les parties, ce n'est pas
le résultat d'une intention maligne, mais celui d'une crise du système d'expertise. Ce
dernier n'est pas fait pour accueillir à un instant T, sur un événement aussi grave,
autant de requérants et on a donc un vrai risque de paralysie du système. Il faudrait envisager la mise en place de réformes procédurales majeures. Pourquoi pas la création
d'une juridiction spécialisée sur les victimes du terrorisme ? Ce n'est pas une idée en
l'air, beaucoup de personnes l'ont mise en avant, il y a des réflexions au niveau du
Gouvernement et il semblerait qu'il y en a au sein du tribunal de Paris.
LPA - Combien de personnes sont concernées ?
F. B. - Vous avez 1 500 spectateurs au Bataclan lors de l'attentat, vous en avez des
dizaines sur les terrasses, plus celles au Stade de France. Si vous multipliez ça par le
nombre de proches, qui eux-mêmes dans le cadre d'atteintes graves sont recevables à
se constituer, vous arrivez rapidement à plusieurs milliers de personnes qu'il faut gérer.
Et là on parle seulement de l'instruction, mais rapidement il y aura un procès qu'il faudra
organiser avec toutes ces familles et en garantissant un égal accès à l'audience et au
débat à chacune de ses victimes. Peut-on garantir aujourd'hui qu'elles auront toutes les
mêmes droits ? Pour l'instant je pense que non. Il y a donc un énorme travail à faire pour
se préparer à l'audience.
LPA - Quel a été l'accueil reçu par votre Livre blanc ?
F. B. - On peut le qualifier de particulièrement bienveillant. Il a eu un bon écho dans la
presse, ce qui a permis de faire parler du sujet, et une réaction positive du Gouvernement avec la secrétaire d'État aux Victimes. Sur un plan judiciaire, il y a un devoir de
réserve des magistrats bien sûr, mais ils étaient tout de même présents le jour de la
présentation dans la salle. Les avocats ont été très solidaires et très unis sur le sujet, ce



Table des matières de la publication Exos LMD - Note de synthèse - 1re

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