Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 89

THÈME 3 - Le préjudice d'angoisse

89

recensés. L'exemple peut être donné de la reconnaissance du préjudice sexuel qui a
gagné son indépendance vis-à-vis du préjudice d'agrément pour se voir indemniser à
part entière. Les préjudices moraux découlant d'une atteinte à l'intégrité physique sont
désormais inclus dans la nouvelle nomenclature Dintilhac. Ils trouvent particulièrement
leur place au sein du poste des « souffrances endurées » incluant « toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la
victime durant la maladie traumatique, c'est-à-dire du jour de l'accident à celui de sa
consolidation ». Après consolidation, ils relèvent néanmoins du poste de « déficit fonctionnel permanent ». Il faut cependant souligner le caractère non exhaustif de cette liste
dotée d'un caractère évolutif. L'article 2 du projet précise expressément que la nomenclature « ne fait pas obstacle à la détermination d'un chef de préjudice ne figurant pas
dans cette annexe ». Il suffira de démontrer un préjudice exceptionnel pour faire reconnaître de nouveaux préjudices moraux. La question s'est d'ailleurs posée de l'existence et
de l'autonomie au sein du poste de « souffrances endurées » de ce que l'on a appelé le
« préjudice de vie abrégée ». Les demandes d'indemnisation de ce préjudice d'un
nouveau genre fleurissent régulièrement dans les conclusions. Un tel dommage
constitue-t-il un préjudice moral réparable et dans quelle mesure ? Il faut d'abord
revenir sur sa définition précise ainsi que sur sa place au sein du droit de la responsabilité. À plusieurs reprises, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur cette
question. Chaque fois, cela a concerné de jeunes victimes d'accidents tragiques qui ne
sont pas décédées instantanément mais ont eu le temps, au contraire, d'appréhender
l'idée de leur propre fin à venir. C'est précisément ce laps de temps entre l'accident et
la survenance du décès qui a conduit à imaginer qu'un tel préjudice avait été causé.
Chaque fois, les ayants droit ont porté une partie de leurs demandes de réparation au
titre de l'action successorale sur le fondement d'un « préjudice de vie abrégée », d'une
« perte de chance de vie non abrégée » voire encore « d'une angoisse de vie abrégée ».
On ne peut nier qu'un certain désordre règne dans l'utilisation de ces termes et la détermination précise de ce qu'ils recouvrent. Une lecture attentive des arrêts témoigne en
effet de la confusion sémantique. Sont indifféremment invoqués « la perte de chance
de survie », « le préjudice de vie abrégée » ou encore la « souffrance morale liée à la
conscience de mort imminente ». Il convient donc, avant de s'interroger sur sa reconnaissance, de lever la confusion sur ce préjudice d'un nouveau genre, susceptible d'intégrer les « souffrances endurées » de la nomenclature Dintilhac. Quand est évoqué le
dommage causé lorsque, par la faute d'un autre, une personne se rend compte qu'elle
ne vivra pas aussi longtemps qu'elle aurait sans doute pu, ce sont en réalité, sous une
apparence unique, deux préjudices distincts qu'il faut identifier. Les actions successorales étudiées ont d'ailleurs bien précisé ce double terrain ; d'une part, les requérants
ont fait valoir le préjudice de vie abrégée de la victime résultant de la confrontation à
l'angoisse de sa mort, c'est-à-dire la souffrance qu'elle a subie en comprenant, après le
choc, que sa vie va s'interrompre à jamais ; d'autre part, ils ont argué de la « perte de
chance d'une vie non abrégée », autrement dit, la perte d'une chance de vivre une vie
qui aurait été plus longue. Le risque d'aboutir à indemniser plusieurs fois le même préjudice appelle une clarification nette de chacun de ces fondements. La Cour de cassation a
admis le poste de préjudice d'angoisse de mort imminente pour donner lieu à la réparation de la souffrance morale éprouvée par la victime ayant conscience de sa perte de
chance de survie. Mais les juges de la Haute Cour ont, dans le même temps, systématiquement refusé de reconnaître dans « la perte de chance de survie » un préjudice



Table des matières de la publication Exos LMD - Note de synthèse - 1re

Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 1
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 2
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 3
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 4
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 5
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 6
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 7
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 8
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 9
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 10
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 11
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 12
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 13
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 14
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 15
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 16
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 17
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 18
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 19
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 20
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 21
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 22
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 23
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 24
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 25
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 26
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 27
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 28
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 29
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 30
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 31
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 32
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 33
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 34
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 35
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 36
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 37
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 38
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 39
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 40
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 41
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 42
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 43
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 44
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 45
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 46
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 47
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 48
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 49
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 50
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 51
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 52
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 53
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 54
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 55
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 56
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 57
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 58
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 59
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 60
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 61
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 62
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 63
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 64
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 65
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 66
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 67
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 68
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 69
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 70
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 71
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 72
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 73
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 74
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 75
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 76
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 77
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 78
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 79
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 80
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 81
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 82
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 83
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 84
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 85
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 86
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 87
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 88
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 89
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 90
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 91
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 92
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 93
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 94
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 95
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 96
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 97
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 98
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 99
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 100
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 101
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 102
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 103
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 104
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 105
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 106
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 107
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 108
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 109
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 110
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 111
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 112
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 113
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 114
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 115
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 116
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 117
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 118
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 119
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 120
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 121
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 122
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 123
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 124
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 125
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 126
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 127
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 128
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 129
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 130
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 131
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 132
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 133
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 134
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 135
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 136
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 137
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 138
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 139
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 140
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 141
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 142
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 143
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 144
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 145
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 146
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 147
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 148
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 149
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 150
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 151
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 152
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 153
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 154
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 155
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 156
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 157
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 158
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 159
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 160
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 161
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 162
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 163
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 164
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 165
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 166
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 167
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 168
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 169
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 170
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 171
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 172
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 173
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 174
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 175
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 176
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 177
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 178
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 179
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 180
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 181
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 182
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 183
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 184
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 185
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 186
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 187
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 188
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 189
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 190
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 191
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 192
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 193
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 194
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 195
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 196
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 197
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 198
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 199
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 200
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 201
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 202
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 203
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 204
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 205
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 206
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 207
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 208
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 209
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 210
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 211
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 212
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 213
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 214
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 215
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 216
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 217
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 218
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 219
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 220
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 221
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 222
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 223
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 224
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 225
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 226
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 227
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 228
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 229
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 230
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 231
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 232
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 233
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 234
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 235
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 236
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 237
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 238
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 239
Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 240
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07124-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06819-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06835-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06837-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07062-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06247-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06613-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06187-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05565-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05563-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04696-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04687-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04875-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04720-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03972-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03976-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03971-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03970-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04537-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03895-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03009-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01851-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02471-6
https://www.nxtbookmedia.com