Abréviations A. ANI ANPE ASSEDIC BCO BDES BICC BIT BS Bull. Joly Trav. C. civ. C. éduc. C. mon. fin. C. pén. C. transp. C. trav. C2P CASF CCI CDAPH CDC CDD CDI CEA CEDH CEEP CES CESU CFA CFDT CFE-CGC CFTC CGET CGI Arrêté Accord national interprofessionnel Agence nationale pour l'emploi Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce Bureau de conciliation et d'orientation Base de données économiques et sociales Bulletin d'information de la Cour de cassation Bureau international du travail Bulletin Navis Social Bulletin Joly Travail Code civil Code de l'éducation Code monétaire et financier Code pénal Code des transports Code du travail Compte professionnel de prévention Code de l'action sociale et des familles Chambre de commerce et d'industrie Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées Caisse des dépôts et consignations Contrat de travail à durée déterminée Contrat de travail à durée indéterminée Contrat emploi d'avenir Cour européenne des droits de l'homme Centre européen des employeurs et entreprises Confédération européenne des syndicats Chèque emploi service universel Centre de formation d'apprentis Confédération française démocratique du travail Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres Confédération française des travailleurs chrétiens Commissariat général à l'Égalité des territoires Code général des impôts Abréviations 23